Vendredi, la cour d’appel du Kenya a cassé un jugement reconnaissant le droit à l’avortement, ouvrant la voie à un affrontement juridique qui devrait être porté devant la Cour suprême du Kenya.
L’appel se fondait sur l’affaire de 2022 concernant une adolescente admise à l’hôpital pour des complications de grossesse. Un médecin l’ayant examinée avait constaté une fausse couche et lui avait prodigué des soins post-avortement d’urgence. Le médecin et le médecin avaient été acquittés par la Haute Cour.
En 2022, la Haute Cour avait statué que l’accès à l’avortement était un droit fondamental garanti par la Constitution, déclarant inconstitutionnelles l’arrestation et la poursuite des femmes et des professionnels de santé.
Vendredi, la cour d’appel a réaffirmé que l’avortement prive l’enfant de son droit à la vie, garanti par la Constitution, et est interdit sauf dans des circonstances exceptionnelles, notamment lorsque la vie de la mère est en danger.
« En effet, l’avortement n’est pas un droit fondamental garanti par la Constitution. Au contraire, la Constitution l’interdit expressément, mais prévoit des exceptions dans des circonstances limitées où il peut être autorisé », stipule notamment la décision.
Le code pénal kényan criminalise l’avortement et prévoit une peine pouvant aller jusqu’à 14 ans de prison pour toute tentative ou tout acte d’avortement. La Constitution kényane autorise cependant l’avortement si un professionnel de santé qualifié le recommande comme traitement d’urgence pour sauver la vie ou la santé de la mère.
Une organisation internationale de défense des droits humains, le Centre pour les droits reproductifs, a qualifié vendredi cette décision de « revers » et a annoncé son intention de « saisir la Cour suprême du Kenya pour corriger cette anomalie ».
Une organisation locale confessionnelle, le Forum des professionnels chrétiens du Kenya, et le procureur général avaient fait appel de la décision de la Haute Cour de 2022 qui reconnaissait l’avortement comme un droit fondamental en vertu de la Constitution.
L’avocat du forum et ancien président, Charles Kanjama, a déclaré que la décision de la cour d’appel avait « rétabli l’équilibre constitutionnel rompu par l’arrêt de la Cour suprême ».
« Cela signifie que si une personne est accusée d’une infraction en vertu des articles 158, 159 ou 160 du code pénal, comme ce fut le cas en l’espèce, elle doit apporter la preuve qu’elle n’a pas commis le crime d’avortement à la demande », a expliqué M. Kanjama à l’Associated Press.
L’avortement est l’une des principales causes de mortalité maternelle. On estime à 792 000 le nombre d’avortements provoqués au Kenya entre avril 2023 et mai 2024, selon un rapport publié conjointement en 2025 par le ministère de la Santé, le Centre africain de recherche sur la population et la santé et l’Institut Guttmacher.
