Le mandat présidentiel de Mohamed Bazoum, président déchu du Niger, s’achève officiellement jeudi, mais il est peu probable qu’il soit libéré ou même traduit en justice, ce qui laisse planer l’incertitude sur la situation.
Âgé de 66 ans, Mohamed Bazoum a prêté serment comme président le 2 avril 2021, à la suite d’élections démocratiques où il a obtenu 55 % des voix.
Il est détenu depuis le coup d’État du 26 juillet 2023, perpétré par la junte du général Abdourahamane Tiani, dans une aile du palais présidentiel de Niamey, où il réside avec son épouse.
Depuis son renversement, il refuse de démissionner. Ses avocats soutiennent que le 2 avril ne devrait plus marquer la fin officielle de son mandat, puisqu’il est privé de ses fonctions depuis près de trois ans.
« Son mandat a été interrompu et n’a jamais repris. Si M. Bazoum revenait au pouvoir demain, la période de sa détention ne devrait pas être comptabilisée dans son mandat », a déclaré à l’AFP Moussa Coulibaly, membre de l’équipe juridique de M. Bazoum.
Constitution
Le politologue Valery Ntwali, spécialiste des coups d’État en Afrique subsaharienne, a toutefois souligné qu’en vertu du droit nigérien, l’ancien chef d’État « a perdu sa légitimité juridique puisque la Constitution en vertu de laquelle il a été élu a été suspendue ».
La junte a suspendu la Constitution et l’a remplacée par une charte adoptée en mars dernier, lui permettant de se maintenir au pouvoir pour cinq années supplémentaires, renouvelables. Aucune élection n’a eu lieu depuis le coup d’État.
On ignore toujours quel cadre juridique prévaut : celui de la junte militaire qui a pris le pouvoir par la force, ou celui en vigueur avant le coup d’État. « Aucune autorité internationale n’impose sa position. Certaines autorités nationales négocient avec la junte, tandis que d’autres ne la reconnaissent pas », a précisé M. Ntwali.
Souveraineté
Si la junte nigérienne, à l’instar de celles du Burkina Faso et du Mali, pays voisins et alliés, a fait de la souveraineté son principe directeur et adopté une attitude hostile envers certaines nations occidentales, elle n’est pas pour autant totalement isolée sur la scène internationale.
Elle a récemment renoué le contact avec les États-Unis en matière de coopération sécuritaire, deux ans après avoir contraint les troupes américaines engagées dans des opérations anti-djihadistes à quitter le Niger, tout en se rapprochant de la Russie.
Les relations restent tendues avec l’ancienne puissance coloniale, la France, qui a rapidement exigé la libération de Bazoum, tandis que les liens avec l’Union européenne sont également tendus.
Plus tôt ce mois-ci, le Parlement européen a adopté une résolution demandant la libération immédiate de Bazoum, provoquant la colère des juntes sahéliennes et des manifestations à Niamey et, dans une moindre mesure, à Ouagadougou.
« C’est un échec de la communauté internationale. Je ne comprends pas comment nous n’avons pas réussi à obtenir la libération de ce président démocratiquement élu », a déclaré le député européen français Christophe Gomart, à l’origine de la résolution au Parlement européen.
« L’Europe a de l’influence en Afrique, elle finance de nombreux pays africains ; l’Union européenne aurait dû faire pression », a ajouté le général Gomart, ancien commandant des forces spéciales françaises, notamment au Sahel.
Union européenne
L’Union européenne contribue au financement de programmes de développement ainsi qu’à la lutte contre les groupes djihadistes, qui commettent des attentats violents depuis des années dans les pays du Sahel, dont le Niger.
L’immunité présidentielle de Bazoum a été levée en 2024, mais ses avocats estiment peu probable que la fin officielle de son mandat accélère le début de son procès.
« Pour la junte, il s’agit moins d’une question juridique que d’une question de sécurité : ce qui compte pour elle, c’est que le président Bazoum serve de bouclier humain » en cas d’intervention armée, comme l’avaient envisagé certains pays d’Afrique de l’Ouest, a déclaré un autre de ses avocats, Mohamed Seydou Diagne.
Après près de trois ans, Bazoum est « toujours détenu au même endroit et dans les mêmes conditions », sans fenêtres, sans portes et sans visites, sauf celle de son médecin, selon Coulibaly.
