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Le Mali et le Niger dénoncent simultanément les accords de double imposition avec la France

décembre 7, 2023
dans Actualités Africaines, Économie Africaine
Le Mali et le Niger dénoncent simultanément les accords de double imposition avec la France

Le Mali et le Niger dénoncent simultanément les accords de double imposition avec la France

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Dans une déclaration commune mardi, les régimes militaires du Mali et du Niger ont annoncé qu’ils dénonçaient leurs accords de double imposition avec la France, poursuivant la dénouement des liens avec Paris et le resserrement de leurs relations.

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Dans le communiqué, les gouvernements des deux pays sahéliens évoquent « l’attitude hostile persistante de la France à l’égard de nos Etats » et « le caractère déséquilibré de ces accords, qui engendrent une perte de revenus considérable pour le Mali et le Niger ».

Les accords expireront « d’ici trois mois », précisent-ils.

Les implications pratiques de ces dénonciations ne sont pas immédiatement claires.

Le site Internet du fisc français indique que la France est liée au Mali et au Niger respectivement depuis 1972 et 1965 par des conventions « tendant à éviter (« éliminer » pour le Niger) la double imposition et à établir des règles d’assistance réciproque » en matière fiscale.

Les accords couvrent l’impôt sur le revenu des personnes physiques et sur les sociétés, les droits de succession et les droits d’enregistrement.

Cette dénonciation est le dernier acte dans la dégradation des liens du Mali et du Niger avec la France depuis que les militaires ont pris le pouvoir par la force à Bamako en 2020 et à Niamey en 2023. Les autorités d’un autre pays sahélien dont les militaires ont pris le pouvoir en 2022, le Burkina Faso, avaient déjà a dénoncé il y a quelques mois la convention fiscale avec la France.

Les trois pays, confrontés au jihadisme et à des problèmes similaires, alliés cette année, et leurs ministres des Affaires étrangères viennent de proposer la création d’une confédération.

Mots clés: Accords de double impositionFranceMaliNiger
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