La Cour constitutionnelle de la République démocratique du Congo a approuvé une loi référendaire controversée qui, selon ses détracteurs, pourrait permettre au président Félix Tshisekedi de briguer un troisième mandat.
Dans un arrêt rendu public à la télévision d’État, la Cour a déclaré que le projet de loi était conforme à la Constitution. La loi autoriserait le président à modifier la Constitution par le biais d’une assemblée constituante, suivie d’un référendum, en cas de « dysfonctionnement majeur » des institutions de l’État.
Cependant, les juges ont exprimé des inquiétudes quant aux dispositions qui permettraient au président de convoquer un référendum sur toute question jugée d’importance « fondamentale ».
Le projet de loi a été adopté par le Parlement en juin, où la coalition du président Tshisekedi dispose d’une confortable majorité. Il attend désormais la signature du président pour entrer en vigueur.
Aux termes de la Constitution actuelle, le mandat présidentiel est limité à deux mandats de cinq ans, le second et dernier mandat de Tshisekedi devant s’achever en 2028. La Constitution stipule également que cette limitation du nombre de mandats présidentiels est irrévocable.
Bien que Tshisekedi ait nié à plusieurs reprises briguer un troisième mandat, il a déclaré en mai qu’il accepterait un nouveau mandat si le peuple congolais le lui demandait.
L’opposition a vivement critiqué cette réforme, arguant qu’elle pourrait porter atteinte aux garanties constitutionnelles. Ce débat intervient alors que le pays est confronté à des défis sécuritaires croissants, notamment la reprise des combats avec le groupe rebelle M23, soutenu par le Rwanda, dans l’est du pays, et une épidémie d’Ebola en expansion.
