Les juges de la Cour suprême de l’ONU ont donné raison à la Guinée équatoriale dans un différend l’opposant au Gabon voisin concernant le traité qui réglait la propriété de trois îles pétrolières, en grande partie inhabitées.
Cette décision attribue de fait les îles à la Guinée équatoriale.
Les deux pays ont porté leur différend devant la Cour internationale de Justice en 2021, demandant aux juges de déterminer quel accord juridique règle la possession de ces îles riches en pétrole.
Le panel de 15 juges a estimé qu’un traité de 1900 entre l’Espagne et la France, qui partageait les possessions coloniales, faisait autorité.
Un accord ultérieur, connu sous le nom de Convention de Bata de 1974, qui attribue les îles au Gabon, a été rejeté comme « n’étant pas un traité ayant force de loi », a déclaré la juge Julia Sebutinde.
Le document a été contesté par la Guinée équatoriale et le Gabon n’a pas produit d’original à la Cour.
La Guinée équatoriale a contrôlé le territoire jusqu’en 1972, date à laquelle le Gabon a pris le contrôle de la plus grande île, Mbanié, lors d’un accrochage militaire. La découverte de pétrole dans les eaux côtières a ravivé le conflit.
Les économies des deux pays dépendent fortement du pétrole, mais la production des zones existantes est en déclin depuis quelques années.
Après avoir échoué à plusieurs reprises à trouver une solution diplomatique, les deux pays ont saisi la Cour pour trancher la question de la propriété.
