Le Ghana jouit depuis longtemps d’un paysage médiatique dynamique et est réputé pour la vigueur de ses débats politiques.
Toutefois, une série d’affaires impliquant des propos tenus en ligne suscite un nouveau débat sur la liberté d’expression et sur la mesure dans laquelle l’État doit intervenir face à des discours qu’il juge illégaux.
Cette question a pris une importance particulière à la suite d’un incident survenu la semaine dernière, lorsque des agents de l’Office ghanéen de lutte contre la criminalité économique et organisée (EOCO) ont tenté d’arrêter Nana Agyei Baffour Awuah, avocat et député de l’opposition, au sein de la Haute Cour d’Accra.
La confrontation, qui est devenue virale sur les réseaux sociaux, a eu lieu peu après que M. Baffour Awuah a comparu pour défendre Salomey Awiti Baffoe, une infirmière cadre accusée de complicité dans la diffusion de fausses informations.
Cependant, au-delà de la controverse entourant cette tentative d’arrestation se pose une question plus vaste pour le Ghana : où placer le curseur entre la lutte contre les informations potentiellement nuisibles ou fausses et la protection de la liberté d’expression ?
Une affaire liée à des propos tenus en ligne
Mme Baffoe, âgée de 40 ans, est accusée d’avoir joué un rôle dans la diffusion de contenus liés à un compte TikTok baptisé « Ghana Jollof ».
L’accusation soutient qu’elle a servi d’intermédiaire pour Barbara Asantewaa Kodua, associée à ce compte, et qu’elle a aidé à recruter des personnes pour relayer des vidéos sur les réseaux sociaux.
Mme Baffoe a plaidé non coupable. Le 24 septembre, la Haute Cour d’Accra a rejeté sa demande de libération sous caution, invoquant des craintes d’altération des preuves électroniques pendant la poursuite de l’enquête.
Le tribunal a souligné que sa décision n’impliquait pas de culpabilité et que Mme Baffoe continuait de bénéficier de la présomption d’innocence.
Ses avocats ont fait savoir qu’ils avaient l’intention de faire appel.
Cette affaire survient dans un contexte de surveillance accrue de la manière dont le Ghana traite les propos tenus en ligne jugés faux ou offensants. Ce n’est pas la première fois qu’un tel incident se produit dans le pays.
Le débat a également suscité une réaction de la part du président John Dramani Mahama, qui a remis en question certaines arrestations liées à des commentaires tenus à son sujet. S’exprimant lors d’un événement en marge de l’Assemblée générale des Nations unies à New York, Mahama a déclaré qu’il n’était pas au courant de bon nombre de ces arrestations avant qu’elles n’aient lieu.
« Je ne suis même pas au courant de beaucoup de ces arrestations ; je les découvre aussi dans les médias », a-t-il affirmé.
L’une des dispositions qui attirent l’attention est l’article 208 de la loi sur les infractions pénales (*Criminal Offences Act*). Celui-ci érige en infraction la publication ou la reproduction de déclarations, de rumeurs ou de rapports susceptibles de susciter la peur et l’inquiétude au sein de la population ou de troubler l’ordre public, dès lors que l’auteur sait — ou a des raisons de croire — que ces informations sont fausses.
L’État dispose donc de pouvoirs légaux pour poursuivre certaines formes d’expression.
Le débat porte de plus en plus sur la manière dont ces pouvoirs sont exercés.
Un avocat au cœur de l’affaire
Baffour Awuah, député de Manhyia South, s’est retrouvé au centre de ce débat après que des agents de l’EOCO ont tenté de l’arrêter à la Haute Cour, le 23 septembre.
L’EOCO a indiqué qu’il avait été convoqué à deux reprises en février pour contribuer à une enquête en cours, mais qu’il ne s’était pas présenté.
L’organisme a précisé que cette tentative d’arrestation constituait une mesure légale visant à garantir sa comparution, soulignant que le statut de parlementaire ne plaçait personne au-dessus des lois.
Baffour Awuah conteste la version de l’EOCO.
Il a expliqué à Africanews qu’un premier courrier de l’EOCO avait été adressé à l’associé principal de son cabinet d’avocats plutôt qu’à lui personnellement. Il a ajouté que des représentants du cabinet avaient par la suite rencontré les enquêteurs à trois reprises et fourni des informations ainsi qu’une déclaration écrite.
Il a également affirmé que le moment choisi pour cette tentative d’arrestation était lié au fait qu’il assurait la défense de Mme Baffoe.
« Le seul problème, c’est que je représente Salomey Baffoe. C’est la seule raison », a-t-il déclaré à Africanews.
Aucune décision de justice n’a établi de lien entre sa défense de Mme Baffoe et la tentative d’arrestation menée par l’EOCO ; de son côté, l’organisme affirme que ses actions s’inscrivent dans le cadre d’une enquête en cours.
Baffour Awuah s’est toutefois interrogé sur les raisons pour lesquelles les agents ont tenté de l’interpeller au tribunal alors que, selon lui, il était resté joignable publiquement depuis des mois. « Si l’EOCO avait vraiment besoin de moi, ne seraient-ils pas venus me chercher un samedi matin à Joy FM, lors de l’émission Newsfile ? » a-t-il déclaré à Africanews, en faisant référence à l’une de ses interventions médiatiques.
Inquiétude face à un « effet dissuasif »
L’incident a également suscité des inquiétudes au sein du Barreau du Ghana.
Dans un communiqué daté du 24 septembre, l’association a déclaré que, si nul n’est au-dessus des lois, les mesures d’application de la loi impliquant des avocats — en particulier lorsqu’ils représentent des clients — doivent respecter les garanties constitutionnelles, les procédures juridiques établies et l’indépendance professionnelle.
Elle a averti que toute tentative de contourner ces garde-fous pourrait créer une impression d’intimidation et avoir un « effet dissuasif » sur la profession juridique.
La controverse est importante car la Constitution du Ghana garantit la liberté de parole et d’expression, y compris la liberté de la presse et des autres médias.
Ces libertés ne sont toutefois pas absolues, et la législation ghanéenne prévoit des restrictions ainsi que des infractions pénales dans certaines circonstances.
Le pays se retrouve ainsi confronté à une question de plus en plus familière aux démocraties du monde entier : comment la loi doit-elle réagir face à la désinformation potentiellement nuisible sans restreindre indûment la critique légitime, le débat politique ou la contestation ?
Baffour Awuah soutient que la manière dont ces affaires sont traitées pourrait avoir des conséquences dépassant le contexte politique actuel.
« Le risque est que, si l’on n’y prend garde, nous assistions à des représailles en cas de changement de pouvoir », a-t-il déclaré à Africanews.
« Si nous ne sommes pas vigilants, en cas de changement de gouvernement, certaines personnes pourraient vouloir réclamer des représailles. »
Ses propos reflètent sa propre analyse des conséquences politiques plutôt qu’une conclusion établie.
Ils soulèvent toutefois une préoccupation plus large dans un pays qui a connu des transferts de pouvoir pacifiques et répétés entre ses deux principaux partis politiques depuis le retour à l’ordre constitutionnel en 1992 : la crainte que les pouvoirs exercés par une administration ne deviennent des précédents pour une autre.
Le débat comporte une autre dimension.
Baffour Awuah a lui-même saisi la justice au sujet de déclarations qu’il qualifie de mensongères à son égard.
Le 28 septembre, il a annoncé une action au civil contre le député d’Akwatia, Bernard Bediako Baidoo, et l’animateur Abubakar Alhassan — plus connu sous le nom de Blakk Rasta — les accusant d’avoir tenu des propos diffamatoires à son encontre.
Il a précisé avoir opté pour une procédure civile plutôt que pour des poursuites pénales pour diffusion de fausses informations. Pour le Ghana, le débat porte donc moins sur la question de savoir si la liberté d’expression doit être limitée que sur celle de savoir où fixer ces limites et comment les faire respecter sans restreindre indûment l’espace dévolu à la critique légitime et au débat politique.
