Les parlementaires béninois ont adopté à l’unanimité une réforme renforçant la lutte contre la contrefaçon de billets de banque.
Cette réforme alourdit également les sanctions à l’encontre des commerçants et des particuliers refusant d’accepter les billets et pièces émis par la Banque centrale des États de l’Afrique de l’Ouest (BCEO).
Ceci inclut les billets et pièces légèrement endommagés mais toujours valides.
Des amendes et des peines de prison sont prévues pour ceux qui refusent la monnaie légale ou qui appliquent des frais excessifs pour son échange.
La nouvelle loi prévoit également des peines de prison de 10 à 20 ans pour les personnes impliquées dans la contrefaçon ou la falsification de billets et de pièces.
De plus, elles peuvent être condamnées à une amende pouvant atteindre dix fois la valeur de la monnaie saisie, avec un minimum de 20 millions de francs CFA (35 550 dollars).
La répression de la circulation de faux billets a également été renforcée.
Quiconque transporte, détient, importe ou met en circulation sciemment de la fausse monnaie encourt désormais des peines de prison allant de cinq à sept ans.
Le président de la commission des finances a déclaré au Parlement que le projet de loi s’inscrivait dans le cadre d’une modernisation des sanctions et visait à prendre en compte les nouvelles formes de criminalité financière.
Il a ajouté qu’il harmonisait également l’engagement du Bénin avec ceux de l’Union monétaire ouest-africaine et les directives de sa banque centrale.
Les autorités espèrent que cela permettra de mettre fin aux retards dans les transactions quotidiennes et de renforcer la fluidité des paiements ainsi que la confiance dans le franc CFA au sein de l’union monétaire.
