Ce plan controversé, mis en place par le précédent gouvernement conservateur britannique, visait à expulser vers le Rwanda les migrants en situation irrégulière arrivant au Royaume-Uni. Dès son lancement, il s’est heurté à des obstacles juridiques et politiques.
Il a finalement été jugé illégal par la Cour suprême britannique et annulé par le Premier ministre travailliste Keir Starmer peu après son entrée en fonction en 2024.
À l’époque, la ministre de l’Intérieur, Yvette Cooper, l’avait qualifié de « gaspillage d’argent public le plus scandaleux jamais vu ».
Le Rwanda avait alors intenté une action en justice contre le Royaume-Uni, réclamant plus de 130 millions de dollars, arguant que cette somme lui était toujours due malgré la rupture de l’accord.
La Cour permanente d’arbitrage de La Haye a cependant statué que le Royaume-Uni n’était pas redevable des frais impayés liés à ce programme pour les deux années précédentes.
La décision, datée du 15 mai, a été officiellement annoncée lundi par le panel basé à La Haye. La Cour a également rejeté deux autres plaintes rwandaises liées à des violations présumées de l’accord par le Royaume-Uni.
La porte-parole du gouvernement rwandais, Yolande Makolo, a déclaré que le Rwanda respectait la décision de la Cour et considérait l’affaire comme close.
Elle a toutefois souligné qu’une opinion dissidente de l’un des arbitres montrait « que les questions soumises au tribunal étaient complexes et susceptibles d’interprétations juridiques diverses ».
« Le Rwanda continuera de travailler de manière constructive avec ses partenaires internationaux, dans le respect des normes internationales et d’une coopération mutuellement avantageuse », a-t-elle ajouté.
Le gouvernement britannique a déclaré dans un communiqué que le gouvernement de Starmer, fortement critiqué, « se concentre désormais sur la mise en œuvre de réformes essentielles pour rétablir l’ordre et le contrôle à nos frontières ».
Il s’agit notamment de supprimer les incitations qui attirent les migrants illégaux en Grande-Bretagne et d’intensifier les expulsions des personnes en situation irrégulière.
