Des opposants au gouvernement ougandais ont demandé à la Cour constitutionnelle d’annuler une nouvelle loi autorisant les tribunaux militaires à poursuivre des civils, craignant que cette loi ne soit instrumentalisée à des fins politiques.
Le principal parti d’opposition ougandais, la Plateforme d’unité nationale (NUP), a saisi la Cour constitutionnelle pour faire annuler une nouvelle loi rétablissant le droit des tribunaux militaires à juger des civils.
« Ils ont violé toutes les procédures qu’ils sont censés suivre lors de l’adoption des lois », a déclaré le secrétaire général de la NUP, Lewis Rubongoya, aux journalistes devant le tribunal, invoquant un manque de consultation publique.
En janvier, la Cour suprême a interdit les poursuites contre des civils devant les tribunaux, affirmant que ces derniers n’avaient pas la compétence juridique pour mener des procès pénaux de manière équitable et impartiale.
Mais en mai, le Parlement a adopté un projet de loi rétablissant le droit des tribunaux militaires à poursuivre des civils, promulgué par le président Yoweri Museveni.
Les défenseurs des droits humains locaux et internationaux accusent depuis longtemps le gouvernement ougandais d’utiliser les tribunaux militaires pour poursuivre les opposants politiques du président Yoweri Museveni, 80 ans, au pouvoir depuis près de 40 ans. Mais les autorités affirment que seuls les civils qui utilisent des armes à feu pour commettre des violences politiques sont poursuivis devant ces tribunaux.
Après la signature de la loi par Museveni, Chris Magezi, alors porte-parole de l’armée, l’a saluée, affirmant qu’elle « dissuaderait la formation de groupes politiques militants », tandis que le chef militaire ougandais Muhoozi Kainerugaba, également fils de Museveni, a félicité les législateurs pour son adoption.
De nombreux partisans et dirigeants du NUP, dont le chanteur devenu politicien Bobi Wine, qui se prépare à défier Museveni lors des élections de l’année prochaine, ont déjà été inculpés ou poursuivis par des tribunaux militaires.
La décision de la Cour suprême de janvier a contraint les autorités à transférer le procès militaire d’une figure majeure de l’opposition, Kizza Besigye, pour des délits présumés, dont la trahison, à un tribunal civil.
Besigye est toujours en détention, près de neuf mois après son arrestation, et sa libération sous caution lui a été refusée à plusieurs reprises.
