Le président ougandais Yoweri Museveni a promulgué une loi autorisant les tribunaux militaires à juger des civils dans certaines circonstances, a annoncé lundi le Parlement.
La Cour suprême avait jugé ces procès inconstitutionnels dans un arrêt rendu plus tôt cette année. Les juges avaient fait valoir que les tribunaux militaires n’étaient ni impartiaux ni compétents pour exercer des fonctions judiciaires.
Le Parlement ougandais a adopté un amendement le mois dernier pour remédier à certaines de ces difficultés, malgré le boycott des députés de l’opposition, qui estimaient que le nouveau projet de loi violait la décision de la Cour suprême.
Les militants des droits humains accusent depuis longtemps le gouvernement ougandais d’utiliser les tribunaux militaires pour persécuter les opposants au président.
Yoweri Museveni a passé près de 40 ans au pouvoir. Ses collaborateurs ont nié les accusations des groupes de défense des droits humains et ont affirmé que seuls les civils qui utilisent des armes à feu pour commettre des violences politiques étaient poursuivis devant ces tribunaux.
« La loi permettra de lutter avec fermeté contre les criminels armés violents, de dissuader la formation de groupes politiques militants cherchant à saboter les processus démocratiques et de garantir que la sécurité nationale repose sur des bases solides », a écrit le porte-parole de l’armée, Chris Magezi, sur X après l’adoption du projet de loi en mai.
Dans une affaire récente très médiatisée, le procès militaire du leader de l’opposition Kizza Besigye a été transféré à un tribunal civil après la décision de la Cour suprême de janvier.
Les tribunaux ougandais pourraient encore intervenir contre la nouvelle loi s’ils recevaient une requête citoyenne.
