Les législateurs ougandais ont adopté mardi un projet de loi soutenu par le gouvernement autorisant les procès civils devant les tribunaux militaires, défiant ainsi les nombreuses critiques de l’opposition et d’autres qui le qualifiaient de recul.
Ce texte controversé a été introduit plus tôt cette année après que la Cour suprême a statué que les civils ne peuvent être traduits en cour martiale, remettant en question la compétence des officiers militaires non formés à rendre la justice.
Le projet de loi stipule que les civils peuvent être traduits en cour martiale si leurs infractions présumées sont « en soutien ou en association avec des personnes soumises au droit militaire ». Il stipule également que les présidents de tribunal doivent être qualifiés en droit.
Mais des figures de l’opposition, des militants des droits de l’homme et d’autres insistent sur le fait qu’une telle législation est une tentative antidémocratique alors que ce pays d’Afrique de l’Est se prépare aux élections prévues pour 2026.
L’organisation de défense des droits humains Amnesty International a averti que les tribunaux militaires pourraient contribuer à « renforcer la répression à l’approche des élections de 2026 ».
Certains membres de l’opposition ont quitté l’hémicycle avant l’adoption du projet de loi, protestant contre ce qu’ils qualifiaient d’illégal.
Ce texte vise à « conférer de manière inconstitutionnelle des pouvoirs judiciaires réservés aux cours supérieures à des tribunaux militaires subordonnés, spécialisés dans le traitement des infractions disciplinaires militaires », a déclaré dans un communiqué l’organisation de défense des droits humains Chapter Four, basée en Ouganda.
Le président Yoweri Museveni, dirigeant autoritaire au pouvoir dans ce pays d’Afrique de l’Est depuis 1986, devrait signer le projet de loi dans les prochains jours.
Le président et son fils, le général Muhoozi Kainerugaba, commandant de l’armée, avaient condamné la décision de la Cour suprême de dissoudre les cours martiales. Quelques jours après cette décision, des responsables gouvernementaux ont lancé le processus d’introduction d’une loi visant à maintenir les tribunaux militaires en activité.
Museveni a déclaré dans un communiqué faisant suite à la décision de la Cour que « le pays n’est pas gouverné par les juges ». Il devrait se représenter aux élections prévues en janvier 2026.
De nombreux Ougandais s’attendent à une transition politique imprévisible, car Museveni, âgé de 80 ans, n’a pas de successeur évident au sein du Mouvement de résistance nationale, le parti au pouvoir.
Certains observateurs craignent qu’il ne cède sa place à Kainerugaba lors d’un coup d’État sans effusion de sang. Kainerugaba a affirmé son souhait de succéder à son père à la présidence.
