Le gouvernement du Nigéria a révélé son intention de renforcer sa base fiscale avec l’inclusion d’un nouveau projet de loi visant à imposer les entreprises de télécommunications. Les télécommunications du pays d’Afrique de l’Ouest seraient soumises à une taxe de 5 % si le projet de loi était adopté.
Le projet de loi, intitulé « Projet de loi visant à abroger certaines lois sur la fiscalité et à consolider les cadres juridiques relatifs à la fiscalité et à promulguer la loi fiscale nigériane pour prévoir la taxation des revenus, des transactions et des instruments, et des questions connexes », vise à mettre en œuvre des droits d’accise sur certains services offerts au Nigéria, notamment les jeux, les paris, les loteries et les télécommunications.
« Le montant d’une transaction soumise à accise est le montant facturé pour le service par le fournisseur de services, en argent ou en valeur monétaire », peut-on lire en partie dans le projet de loi.
« Les services, y compris les télécommunications, les jeux, les paris et les loteries, quelle que soit leur description, fournis au Nigéria seront soumis à des droits d’accise aux taux spécifiés dans la dixième annexe de la présente loi, de la manière prescrite par le Service », ajoute-t-il.
Le journal nigérian The Punch a révélé que les services de télécommunications, y compris les services postpayés et prépayés réglementés par la Commission nigériane des communications, seraient soumis à une taxe de 5 %, conformément à un aperçu de la structure des droits d’accise dans la loi.
Le projet de loi établit en outre des exigences pour les transactions monétaires, notant que les droits d’accise seront appliqués à toute disparité entre le taux de transaction réel et le taux de change actuel de la Banque centrale du Nigéria.
L’administration du pays entend renforcer ses revenus non pétroliers alors qu’elle fait face à l’une des pires crises économiques de l’histoire du pays.
Les difficultés des télécommunications nigérianes ces derniers mois
En août, il a été signalé que le secteur des télécommunications nigérian était confronté à de graves menaces en raison de la hausse des coûts et de prix insoutenables, les principaux acteurs comme MTN déclarant des pertes.
Le fait que le groupe ait enregistré une perte de 7,39 milliards de rands (414,7 millions de dollars) au cours des six mois terminés en juin, contre un bénéfice de 4,14 milliards de rands au cours de la même période l’année précédente, illustre cette situation.
Cette perte est la première pour MTN depuis que l’entreprise a payé une amende de plus d’un milliard de dollars imposée à l’entreprise par le gouvernement nigérian, selon Bloomberg.
En outre, Airtel, l’une des principales sociétés de télécommunications du Nigeria, a dépensé la somme astronomique de 28 milliards de nairas pour acheter du diesel au cours de l’année.
