Le 19 juin, la Cour de cassation de Paris a donné raison au Port de Douala (PAD) dans son litige avec le groupe français Bolloré concernant les concessions de terminaux à conteneurs.
Le tribunal a annulé une décision antérieure de la Chambre de commerce de Paris, qui avait condamné le port à verser 58,6 millions d’euros à une filiale de Bolloré qui avait perdu son offre pour la concession.
Il s’agit d’une victoire majeure pour le port de Douala dans une bataille juridique de cinq ans contre Douala International Terminal (DIT), ancienne filiale de Bolloré aujourd’hui propriété du groupe MSC. DIT avait poursuivi le port en justice après avoir perdu le renouvellement du contrat pour le terminal à conteneurs.
Bolloré et son partenaire APMT géraient le terminal depuis 15 ans et affirmaient que le processus d’appel d’offres était injuste.
Début 2019, DIT a sollicité un arbitrage auprès de la Chambre de Commerce Internationale de Paris. En novembre 2020, la chambre a condamné le port à verser 58,6 millions d’euros au DIT pour dommages et intérêts.
La Cour de cassation française a récemment annulé cette décision en raison d’irrégularités dans le tribunal arbitral, notamment d’une collusion entre un juge et un avocat de Bolloré. Cependant, le DIT estime que la décision est procédurale et n’est pas encore définitive, ce qui indique que l’affaire se poursuit.
