La Cour d’Etat devrait se prononcer dans une dizaine de jours sur la levée de l’immunité du président déchu, Mohamed Bazoum, pour qu’il puisse être jugé, notamment pour « haute trahison ».
La défense de Mohamed Bazoum demande à la Cour d’État de rouvrir le débat pour permettre aux avocats du président déchu d’accéder au dossier, de communiquer avec leur client et de préparer sa défense. Depuis le coup d’État militaire, Mohamed Bazoum est détenu à la résidence présidentielle de Niamey avec son épouse.
Dans leur document, les avocats citent différents textes nationaux et internationaux ratifiés par le Niger qui « imposent le strict respect des droits de la défense ». Ils remettent également en question, en termes d’interprétation juridique, la désignation d’« ancien président », qui permettrait potentiellement de lever son immunité : il n’a pas terminé son mandat, ni démissionné, ni décédé, notent-ils.
