{"id":383,"date":"2018-10-04T18:58:49","date_gmt":"2018-10-04T18:58:49","guid":{"rendered":"https:\/\/qiraatafrican.com\/fr\/?p=383"},"modified":"2022-01-29T19:02:17","modified_gmt":"2022-01-29T19:02:17","slug":"en-afrique-la-constitution-francaise-na-pas-ete-le-modele-quon-croit","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/qiraatafrican.com\/fr\/383\/en-afrique-la-constitution-francaise-na-pas-ete-le-modele-quon-croit\/","title":{"rendered":"\u00abEn Afrique, la Constitution fran\u00e7aise n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 le mod\u00e8le qu\u2019on croit\u00bb"},"content":{"rendered":"<p>La France c\u00e9l\u00e8bre cette ann\u00e9e le 60e anniversaire de la promulgation de sa Constitution du 4 octobre 1958, qui continue de r\u00e9gir la vie politique et institutionnelle de la Ve R\u00e9publique en vigueur. Cette Constitution a-t-elle servi de mod\u00e8le aux pays africains francophones, comme nombre de juristes l\u2019affirment ? Pour le professeur Alioune Badara Fall, sp\u00e9cialiste des questions constitutionnelles, l\u2019influence de la Ve R\u00e9publique fran\u00e7aise n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 aussi \u00e9vidente qu\u2019on le croit, avec d\u00e8s les premi\u00e8res ann\u00e9es de l\u2019ind\u00e9pendance, des dirigeants africains am\u00e9nageant le mod\u00e8le constitutionnel fran\u00e7ais pour mieux asseoir leur pouvoir. Entretien.<br \/>\nRFI : Quelle influence le droit fran\u00e7ais a-t-il eue sur les textes fondateurs des R\u00e9publiques africaines francophones ?<\/p>\n<p>Alioune Badara Fall (1) : Beaucoup de juristes fran\u00e7ais estiment qu\u2019il n\u2019y a pas v\u00e9ritablement de droit constitutionnel en Afrique francophone et que le droit en vigueur dans ces pays \u00e9manerait des dispositions de la Constitution fran\u00e7aise de 1958, et voire m\u00eame de celle de 1946, transpos\u00e9es quasiment mot pour mot dans le droit des ex-colonies fran\u00e7aises d\u2019Afrique lors de l\u2019accession de celles-ci \u00e0 l\u2019ind\u00e9pendance. Ce n\u2019est pas faux, car quand on regarde de pr\u00e8s les premiers textes constitutionnels africains, on y retrouve les grands principes du droit politique fran\u00e7ais tels que \u00ab d\u00e9mocratie \u00bb, \u00ab R\u00e9publique \u00bb, \u00ab \u00e9quilibre des pouvoirs \u00bb. Des principes repris dans les pr\u00e9ambules des Lois fondamentales des Etats africains francophones. Cela pouvait difficilement \u00eatre autrement.<\/p>\n<p><strong>Pourquoi ?<\/strong><\/p>\n<p>Il y a plusieurs raisons \u00e0 cela. Tout d\u2019abord, n\u2019oublions pas que la culture politique et juridique des dirigeants africains appel\u00e9s \u00e0 prendre les r\u00eanes du pouvoir \u00e9tait avant tout fran\u00e7aise, la plupart d\u2019entre eux ayant si\u00e9g\u00e9 \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e nationale, \u00e0 Paris, en tant que repr\u00e9sentant de leurs pays. Certains furent m\u00eame ministres dans les gouvernements fran\u00e7ais. Je cite toujours l\u2019exemple de Senghor et de Houphou\u00ebt-Boigny, qui furent ministres dans les gouvernements de la IVe R\u00e9publique et apr\u00e8s le retour aux affaires du G\u00e9n\u00e9ral de Gaulle, ils furent appel\u00e9s par Michel Debr\u00e9 \u00e0 participer \u00e0 la r\u00e9daction du projet constitutionnel de la Ve R\u00e9publique. Il ne faut donc pas s\u2019\u00e9tonner que ces dirigeants africains, lorsqu\u2019ils se sont retrouv\u00e9s \u00e0 la t\u00eate de leur pays, aient voulu transposer le mod\u00e8le constitutionnel fran\u00e7ais \u00e9tabli par les Constitutions de 1946 et de 1958.<\/p>\n<p><strong>Quelles sont les autres raisons qui expliquent les \u00e9changes constitutionnels entre la France et ses ex-colonies africaines ?<\/strong><\/p>\n<p>Dans les faits, ce sont les circonstances du moment qui ont bien plus impr\u00e9gn\u00e9 les institutions politiques africaines que tout d\u00e9sir de reproduire purement et simplement le mod\u00e8le fran\u00e7ais. Le calendrier politique des anciens Territoires d\u2019outre-mer (TOM) de l\u2019Afrique noire s\u2019est acc\u00e9l\u00e9r\u00e9 \u00e0 la fin des ann\u00e9es 1950 avec l\u2019\u00e9chec de la Communaut\u00e9 fran\u00e7aise qui proposait de transformer l\u2019ex-Empire en un ensemble f\u00e9d\u00e9ral. Pris au d\u00e9pourvu par l\u2019ind\u00e9pendance, les dirigeants africains n\u2019ont gu\u00e8re eu le temps de pr\u00e9parer les textes constitutionnels de leurs Etats balbutiants. Faute de sources juridiques traditionnelles sur lesquelles ils pouvaient se fonder, ils avaient le choix entre l\u2019adoption des textes constitutionnels de leur ancienne m\u00e9tropole ou le vide juridique qui aurait conduit les Etats africains nouvellement cr\u00e9\u00e9s \u00e0 la paralysie totale. Par cons\u00e9quent, les r\u00e8gles constitutionnelles de l\u2019ancienne puissance se sont impos\u00e9es, mais cela n\u2019a \u00e9t\u00e9 vrai que pour une br\u00e8ve p\u00e9riode avant que les dirigeants africains ne prennent les choses en main, r\u00e9cup\u00e9rant dans le mod\u00e8le fran\u00e7ais ce qui leur semblait n\u00e9cessaire pour asseoir leur pouvoir.<\/p>\n<p>Vous avez qualifi\u00e9 cette d\u00e9marche des premiers dirigeants africains d\u2019 \u00ab ing\u00e9nieuse \u00bb et de \u00ab pragmatique \u00bb dans un discours au titre provocateur \u00ab Echec du constitutionnalisme fran\u00e7ais en Afrique et autonomie du droit constitutionnel africain \u00bb, prononc\u00e9 lors du cinquanti\u00e8me anniversaire de la Constitution fran\u00e7aise de 1958.<\/p>\n<p>En effet. Selon l\u2019id\u00e9e g\u00e9n\u00e9ralement admise, si les Constitutions africaines ont \u00e9volu\u00e9 apr\u00e8s l\u2019ind\u00e9pendance, l\u2019esprit en est rest\u00e9 le m\u00eame, c\u2019est-\u00e0-dire \u00ab gaulois \u00bb. Aux yeux de nombreux juristes, toute \u00e9volution du droit africain est consid\u00e9r\u00e9e comme \u00ab \u00e9cart \u00bb ou \u00ab erreur \u00bb par rapport au mod\u00e8le initial fran\u00e7ais. Pour moi, au contraire, ces \u00e9carts d\u00e9montrent le pragmatisme des premiers dirigeants africains qui ont combin\u00e9 les diff\u00e9rents \u00e9l\u00e9ments du droit politique occidental, dans la mesure o\u00f9 cela leur permettait d\u2019acc\u00e9der au pouvoir et\/ou de s\u2019y maintenir.<\/p>\n<p><strong>Quels sont ces \u00e9carts auxquels vous faites r\u00e9f\u00e9rence ?<\/strong><\/p>\n<p>En r\u00e9alit\u00e9, s\u2019il est vrai que les premiers constituants africains se sont inspir\u00e9s de la Constitution fran\u00e7aise de 1958, il conviendra aussi de reconna\u00eetre que cette derni\u00e8re n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 le mod\u00e8le dans tous les sens du terme. La Constitution de l\u2019ex-m\u00e9tropole a \u00e9t\u00e9 d\u00e8s le d\u00e9part un cadre institutionnel dans lequel les hommes politiques africains ont puis\u00e9 les \u00e9l\u00e9ments qui leur semblaient les plus appropri\u00e9s dans leur situation. J\u2019en veux pour preuve le choix ou le rejet du r\u00e9gime parlementaire par les pays africains francophones. Au sortir de la colonisation, seuls le S\u00e9n\u00e9gal et le Togo ont conserv\u00e9 le format du r\u00e9gime parlementaire h\u00e9rit\u00e9 de la Ve R\u00e9publique fran\u00e7aise, alors que les autres pays de la sph\u00e8re francophone ont clairement opt\u00e9 pour un r\u00e9gime pr\u00e9sidentiel \u00e0 l\u2019Am\u00e9ricaine. Le S\u00e9n\u00e9gal est d\u2019ailleurs revenu sur son choix apr\u00e8s la crise de 1963 opposant le pr\u00e9sident Senghor \u00e0 son Premier ministre, Mamadou Dia. Senghor a fait remanier la Constitution dans le sens de la pr\u00e9sidentialisation en affirmant qu\u2019il ne pouvait y avoir deux crocodiles dans le m\u00eame marigot. Cette phrase est entr\u00e9e dans les annales de la vie politique africaine.<\/p>\n<p>Lors de votre intervention au colloque du cinquantenaire de la Constitution de la Ve R\u00e9publique fran\u00e7aise, vous parliez de la revendication par les constituants africains du \u00ab droit \u00e0 la diff\u00e9rence \u00bb. <strong>Pourriez-vous nous rappeler quelles ont \u00e9t\u00e9 les principales manifestations de cette diff\u00e9rence en termes d\u2019organisation concr\u00e8te de la vie politique dans l\u2019Afrique francophone ind\u00e9pendante ?<\/strong><\/p>\n<p>D\u00e8s les premi\u00e8res ann\u00e9es de l\u2019ind\u00e9pendance, une fois le probl\u00e8me technique du \u00ab vide juridique \u00bb r\u00e9gl\u00e9, les dirigeants africains se sont d\u00e9tourn\u00e9s des institutions emprunt\u00e9es \u00e0 l\u2019ancienne m\u00e9tropole pour asseoir une conception plus personnelle et peut-\u00eatre plus africaine de l\u2019exercice du pouvoir. Ils n\u2019h\u00e9sitent pas \u00e0 r\u00e9\u00e9crire la Constitution pour l\u2019adapter \u00e0 leurs pr\u00e9occupations propres \u00e0 l\u2019exercice du pouvoir dans des pays sous-d\u00e9velopp\u00e9s, in\u00e9galitaires et atomis\u00e9s en communaut\u00e9s ethniques qui n\u2019ont pas l\u2019habitude de vivre ensemble. D\u00e8s lors, on peut v\u00e9ritablement parler de l\u2019\u00e9chec du constitutionnalisme lib\u00e9ral d\u2019inspiration occidentale et l\u2019\u00e9mergence d\u2019un constitutionnalisme africain caract\u00e9ris\u00e9 par des normes destin\u00e9es \u00e0 renforcer le pouvoir ex\u00e9cutif. Plus pr\u00e9cis\u00e9ment celui du chef de l\u2019Etat au d\u00e9triment du poids et de l\u2019influence des autres organes constitutionnels. Ce d\u00e9tournement de la Constitution lib\u00e9rale parvient \u00e0 son aboutissement logique avec la mise en place des partis uniques \u00e0 travers le continent, ce qui favorisa la concentration des pouvoirs entre les mains des autorit\u00e9s centrales. Ainsi, le r\u00f4le pr\u00e9pond\u00e9rant du chef de l\u2019Etat et le monopartisme deviendront les donn\u00e9es les plus marquantes des r\u00e9gimes politiques des Etats ind\u00e9pendants d\u2019Afrique noire francophone.<\/p>\n<p><strong>Pour autant, peut-on dire que l\u2019omnipotence du chef de l\u2019Etat et le rejet de la pluralit\u00e9 politique qu\u2019implique l\u2019entr\u00e9e en sc\u00e8ne des partis uniques soient propres au g\u00e9nie politique africain ?<\/strong><\/p>\n<p>Evidemment, non. L\u2019Afrique n\u2019a pas d\u00e9couvert la d\u00e9mocratie avec l\u2019implantation sur son sol des Constitutions d\u2019inspiration occidentale dans les ann\u00e9es 1960. Au S\u00e9n\u00e9gal, tout comme dans beaucoup d\u2019autres r\u00e9gions africaines, la d\u00e9mocratie existait dans les temps pr\u00e9coloniaux. Dans les royaumes s\u00e9n\u00e9galais de Kayor et de Baol, par exemple, la monarchie n\u2019\u00e9tait pas h\u00e9r\u00e9ditaire, contrairement \u00e0 ce qui se passait ailleurs dans le monde. Le roi y \u00e9tait \u00e9lu par ses pairs, qui avaient \u00e9galement le pouvoir de le destituer en cas de manquement \u00e0 ses engagements. De m\u00eame, l\u2019Afrique a \u00e9galement connu le multipartisme pendant les derni\u00e8res d\u00e9cennies de l\u2019\u00e9poque coloniale. La vie politique \u00e9tait alors riche et tumultueuse avec les partis politiques d\u00e9fendant dans les assembl\u00e9es r\u00e9gionales leurs positions ou au Parlement m\u00e9tropolitain. Pendant ces p\u00e9riodes, les Africains participaient \u00e0 des \u00e9lections pour choisir leurs d\u00e9put\u00e9s en fonction de sa couleur politique. Tout cela va changer avec l\u2019accession des pays africains \u00e0 l\u2019ind\u00e9pendance, lorsqu\u2019on assiste \u00e0 l\u2019\u00e9limination progressive des autres partis par un seul. Le parti unique servira de socle \u00e0 la supr\u00e9matie pr\u00e9sidentielle, le monocentrisme et la p\u00e9rennisation du chef de l\u2019Etat.<\/p>\n<p><strong>Quelle \u00e9tait la raison d\u2019\u00eatre politique de ces partis uniques qui s\u2019imposent \u00e0 travers le continent \u00e0 partir de la fin des ann\u00e9es 1960 ?<\/strong><\/p>\n<p>Les dirigeants africains de l\u2019\u00e9poque ont expliqu\u00e9 l\u2019instauration du parti unique par la n\u00e9cessit\u00e9 de regrouper les forces vives du pays autour d\u2019un m\u00eame parti en vue d\u2019un prompt d\u00e9veloppement \u00e9conomique et la n\u00e9cessit\u00e9 \u00e9galement de construire une nation homog\u00e8ne. L\u2019intangibilit\u00e9 des fronti\u00e8res h\u00e9rit\u00e9es de la colonisation d\u00e9cr\u00e9t\u00e9e par l\u2019Organisation de l\u2019unit\u00e9 africaine n\u00e9e en 1963, fait que les pays africains sont divis\u00e9s en groupes ethniques et communaut\u00e9s qui ne partagent pas la m\u00eame langue, les m\u00eames pratiques sociales. Leurs populations n\u2019ont pas l\u2019habitude de vivre ensemble. Dans ces conditions, le multipartisme est per\u00e7u comme facteur de division des populations d\u00e9j\u00e0 divis\u00e9es. Dans ces conditions, le parti unique devient, selon les \u00e9lites dirigeantes de la premi\u00e8re p\u00e9riode d\u2019ind\u00e9pendance, l\u2019instrument privil\u00e9gi\u00e9 pour assurer le d\u00e9veloppement et l\u2019\u00e9galit\u00e9, sous l\u2019\u00e9gide d\u2019un chef d\u2019Etat qui incarne l\u2019unit\u00e9 nationale. Les Constitutions sont alors r\u00e9\u00e9crites dans ce sens. Dans l\u2019esprit des constituants africains, ce syst\u00e8me devait perdurer jusqu\u2019au moment o\u00f9 les populations auront acquis le niveau de maturit\u00e9 politique n\u00e9cessaire pour l\u2019instauration du pluralisme politique qu\u2019on connaissait dans les d\u00e9cennies avant l\u2019ind\u00e9pendance. Or, malheureusement, les choses ne se sont pas d\u00e9roul\u00e9es comme pr\u00e9vu, car les dirigeants africains ont instrumentalis\u00e9 le parti unique pour asseoir leur pouvoir personnel et p\u00e9renniser leur domination sur la vie politique plut\u00f4t que de promouvoir la marche de leur pays vers une d\u00e9mocratie lib\u00e9rale \u00e0 l\u2019occidentale.<\/p>\n<p><strong>Avec le virage des ann\u00e9es 1990, marqu\u00e9 par le retour du multipartisme en Afrique, peut-on dire que les pays africains se sont rapproch\u00e9s du mod\u00e8le fran\u00e7ais de la Ve R\u00e9publique et des institutions lib\u00e9rales et d\u00e9mocratiques de celle-ci ?<\/strong><\/p>\n<p>Les ann\u00e9es 1990 ont \u00e9t\u00e9 un tournant majeur dans la vie politique en Afrique francophone, avec le retour vers le multipartisme et l\u2019acceptation du pluralisme. Si la d\u00e9mocratisation des m\u0153urs politiques est r\u00e9elle, il me semble que les r\u00e9sultats ne sont pas \u00e0 la hauteur des esp\u00e9rances suscit\u00e9es par les \u00e9v\u00e9nements des ann\u00e9es 1990, lorsqu\u2019on avait cru au retour tous azimuts des pays africains au mod\u00e8le lib\u00e9ral occidental. La responsabilit\u00e9 en incombe principalement \u00e0 mon avis \u00e0 la classe politique africaine. Faut-il rappeler que ce processus de d\u00e9mocratisation n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 provoqu\u00e9 par des dirigeants avides de d\u00e9mocratie et prompts \u00e0 d\u00e9fendre les libert\u00e9s et les droits de l\u2019homme ? C\u2019est une combinaison des facteurs externes et internes tels que l\u2019implosion du bloc sovi\u00e9tique, le conditionnement de l\u2019aide \u00e9conomique occidentale d\u2019une part et d\u2019autre part des soul\u00e8vements populaires qui ont pouss\u00e9 les \u00e9lites politiques \u00e0 engager leurs pays sur la voie des r\u00e9formes. Mais au fur et \u00e0 mesure que ces pressions se rel\u00e2chent avec le temps, on voit ressurgir des m\u00e9thodes utilis\u00e9es par la classe politique \u00e0 l\u2019\u00e9poque des partis uniques pour se maintenir au pouvoir. Ces survivances du pass\u00e9 apparaissent surtout \u00e0 travers l\u2019organisation des \u00e9lections marqu\u00e9es par des reports, des manipulations des listes \u00e9lectorales, des fraudes sur les r\u00e9sultats pour \u00e9viter que l\u2019opposition puisse arriver au pouvoir. Les \u00e9lections constituent le point faible de l\u2019Afrique en pleine mutation constitutionnelle. Sur le continent noir, comme ailleurs, la d\u00e9mocratisation demeure un processus qu\u2019il faut surveiller comme le lait sur le feu.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>La France c\u00e9l\u00e8bre cette ann\u00e9e le 60e anniversaire de la promulgation de sa Constitution du 4 octobre 1958, qui continue de r\u00e9gir la vie politique et institutionnelle de la Ve R\u00e9publique en vigueur. Cette Constitution a-t-elle servi de mod\u00e8le aux pays africains francophones, comme nombre de juristes l\u2019affirment ? 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