{"id":292,"date":"2021-05-24T15:46:54","date_gmt":"2021-05-24T15:46:54","guid":{"rendered":"https:\/\/qiraatafrican.com\/fr\/?p=292"},"modified":"2023-06-06T16:13:17","modified_gmt":"2023-06-06T16:13:17","slug":"afrique-renforcer-ses-recettes-locales-sortir-de-linformel","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/qiraatafrican.com\/fr\/292\/afrique-renforcer-ses-recettes-locales-sortir-de-linformel\/","title":{"rendered":"Afrique : renforcer ses recettes locales, sortir de l\u2019informel"},"content":{"rendered":"<p>By <a href=\"https:\/\/www.lepoint.fr\/afrique\/afrique-au-dela-du-covid-19-sortir-de-l-informel-28-11-2020-2403094_3826.php\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">Par Malick Diawara<\/a><\/p>\n<p><span class=\"dflt-txt__lettrine\">A<\/span>lors que des vaccins sont d\u00e9sormais&nbsp;op\u00e9rationnels contre le Covid-19 \u00e0 l&rsquo;aune de plusieurs techniques, l&rsquo;<a class=\"Link Link--entity\" href=\"https:\/\/www.lepoint.fr\/tags\/afrique\" data-cke-saved-href=\"https:\/\/www.lepoint.fr\/tags\/afrique\" data-cke-saved- target=\"_blank\" rel=\"noopener\">Afrique<\/a>&nbsp;semble, pour le moment, avoir limit\u00e9 la casse sur le plan sanitaire. Avec 126.138 d\u00e9c\u00e8s pour&nbsp;4&nbsp;684 637&nbsp;cas confirm\u00e9s au&nbsp;16&nbsp;mai 2021, le continent est loin de l&rsquo;h\u00e9catombe observ\u00e9e notamment aux&nbsp;<a class=\"Link Link--entity\" href=\"https:\/\/www.lepoint.fr\/tags\/etats-unis\" data-cke-saved-href=\"https:\/\/www.lepoint.fr\/tags\/etats-unis\" data-cke-saved- target=\"_blank\" rel=\"noopener\">\u00c9tats-Unis<\/a>&nbsp;et dans nombre de pays europ\u00e9ens ou sud-am\u00e9ricains. Sur le plan \u00e9conomique, par contre, c&rsquo;est une autre paire de manches. Selon les pr\u00e9visions de la BAD, le PIB de l&rsquo;Afrique devrait accuser une baisse de 5,6 points par rapport aux pr\u00e9visions de janvier et donc se contracter de 1,7&nbsp;% avec une&nbsp;perspective de 3,4&nbsp;% pour le sc\u00e9nario le plus pessimiste. La cons\u00e9quence sur le plan humain est que plus de 30&nbsp;millions d&rsquo;individus vont rejoindre les 425&nbsp;millions consid\u00e9r\u00e9s comme faisant partie de la population en situation d&rsquo;extr\u00eame pauvret\u00e9. D\u00e8s lors, pour l&rsquo;Afrique, se pose la question de la riposte \u00e0 mettre en place dans un contexte o\u00f9 ses diasporas sont impact\u00e9es par la baisse de r\u00e9gime des \u00e9conomies des pays d\u00e9velopp\u00e9s mais aussi o\u00f9 ses partenaires ext\u00e9rieurs sont par ailleurs sous pression des cons\u00e9quences de la donne \u00e9conomique et politique qu&rsquo;a impos\u00e9e l&rsquo;administration Trump dans une dynamique unilat\u00e9raliste, on pourrait dire anti-multilat\u00e9raliste assum\u00e9e.<\/p>\n<h3>Une r\u00e9flexion s&rsquo;impose\u2026<\/h3>\n<p>\u00c0 l&rsquo;\u00e9vidence, il convient de r\u00e9fl\u00e9chir, d&rsquo;une part, \u00e0 trouver des solutions pour augmenter les recettes int\u00e9rieures des \u00c9tats, d&rsquo;autre part, \u00e0 participer aux initiatives permettant de renforcer cette dynamique. C&rsquo;est le parti qu&rsquo;a, par exemple, pris le&nbsp;<a class=\"Link Link--entity\" href=\"https:\/\/www.lepoint.fr\/tags\/senegal\" data-cke-saved-href=\"https:\/\/www.lepoint.fr\/tags\/senegal\" data-cke-saved- target=\"_blank\" rel=\"noopener\">S\u00e9n\u00e9gal<\/a>. Lors du conseil des ministres du 14&nbsp;octobre dernier, il a adopt\u00e9 un projet de loi autorisant le pr\u00e9sident de la R\u00e9publique,&nbsp;<a class=\"Link Link--entity\" href=\"https:\/\/www.lepoint.fr\/tags\/macky-sall\" data-cke-saved-href=\"https:\/\/www.lepoint.fr\/tags\/macky-sall\" data-cke-saved- target=\"_blank\" rel=\"noopener\">Macky Sall<\/a>, \u00e0 ratifier la convention multilat\u00e9rale pour la mise en \u0153uvre des mesures relatives aux conventions fiscales pour pr\u00e9venir l&rsquo;\u00e9rosion de la base d&rsquo;imposition et le transfert de b\u00e9n\u00e9fices sign\u00e9 \u00e0&nbsp;<a class=\"Link Link--entity\" href=\"https:\/\/www.lepoint.fr\/tags\/paris\" data-cke-saved-href=\"https:\/\/www.lepoint.fr\/tags\/paris\" data-cke-saved- target=\"_blank\" rel=\"noopener\">Paris<\/a>&nbsp;le 7&nbsp;juin 2017. Le pays de la T\u00e9ranga permet ainsi au groupe africain du Cadre inclusif de cette convention baptis\u00e9e BEPS de compter&nbsp;24&nbsp;pays* (Afrique du Sud, Angola, B\u00e9nin, Botswana, Burkina Faso, Cabo Verde, Cameroun, Congo, C\u00f4te d&rsquo;Ivoire, Djibouti, \u00c9gypte, Eswatini, Gabon, Kenya, Liberia, Maurice, Maroc, Namibie, Nigeria, S\u00e9n\u00e9gal, Seychelles, Sierra Leone, Tunisie, Zambie)&nbsp;sur les&nbsp;137&nbsp;qui en sont membres. La question n&rsquo;est pas nouvelle, mais la crise engendr\u00e9e par le Covid-19 en a renforc\u00e9 l&rsquo;acuit\u00e9 car l&rsquo;un des probl\u00e8mes essentiels des pays africains est que&nbsp;non seulement ils ne g\u00e9n\u00e8rent pas assez de recettes fiscales int\u00e9rieures mais en plus celles qui auraient d\u00fb leur profiter leur \u00e9chappent du fait du&nbsp;transfert important et tr\u00e8s organis\u00e9 des b\u00e9n\u00e9fices des entreprises multinationales sous d&rsquo;autres cieux. On consid\u00e8re ces flux comme illicites car n&rsquo;\u00e9tant pas impos\u00e9s dans les pays o\u00f9 les activit\u00e9s qui les ont g\u00e9n\u00e9r\u00e9s ont eu lieu. Cons\u00e9quence&nbsp;: peu ou pas de recettes et donc impossibilit\u00e9 de disposer de moyens suffisants pour assurer tous les services inh\u00e9rents \u00e0 l&rsquo;\u00c9tat. Comment cela se traduit-il et quel est l&rsquo;impact de cette r\u00e9alit\u00e9 pour les pays africains&nbsp;?<\/p>\n<h3>\u2026 sur l&rsquo;impact des pertes fiscales sur l&rsquo;Afrique<\/h3>\n<p>La Commission \u00e9conomique des Nations unies pour l&rsquo;Afrique, dans son rapport publi\u00e9 en&nbsp;2018&nbsp;sur la probl\u00e9matique de l&rsquo;\u00e9rosion de la base d&rsquo;imposition et du transfert de b\u00e9n\u00e9fices, avance, citant le rapport&nbsp;2015&nbsp;du groupe de haut niveau sur les flux financiers illicites en provenance d&rsquo;Afrique d\u00e9pendant aussi de l&rsquo;Union africaine, que l&rsquo;Afrique perd plus de 50&nbsp;milliards de dollars par an en raison de ces flux financiers illicites. Autre information&nbsp;: entre&nbsp;2000 et&nbsp;2015, les sorties illicites nettes de capitaux, qui sont all\u00e9es de l&rsquo;Afrique au reste du monde, ont repr\u00e9sent\u00e9 en moyenne 73&nbsp;milliards de dollars par an (aux prix de 2016), \u00ab&nbsp;soit sensiblement plus que le montant moyen de l&rsquo;aide publique au d\u00e9veloppement re\u00e7ue chaque ann\u00e9e par l&rsquo;Afrique durant la m\u00eame p\u00e9riode&nbsp;\u00bb, pr\u00e9cise la CEA. Pour bien comprendre le sens de ces chiffres, il faut savoir que ces \u00e9normes pertes repr\u00e9sentent plus de 4&nbsp;% du produit int\u00e9rieur brut (PIB) du continent.<\/p>\n<p>Par ailleurs, selon la Cnuced dans son rapport de 2015, les pertes de recettes publiques, dans les pays en d\u00e9veloppement, du fait du transfert de profits des entreprises multinationales vers les juridictions \u00e0 fiscalit\u00e9 l\u00e9g\u00e8re, se seraient situ\u00e9es entre 66&nbsp;et 122&nbsp;milliards de dollars en 2012.<\/p>\n<p>Sur un autre plan, des estimations prudentes ont montr\u00e9 qu&rsquo;en l&rsquo;absence de flux financiers illicites&nbsp;le PIB de l&rsquo;Afrique serait sup\u00e9rieur d&rsquo;au moins 16&nbsp;%. Et, pour chaque dollar d&rsquo;aide, pr\u00e8s de 10&nbsp;dollars quittent les pays en d\u00e9veloppement en direction des pays d\u00e9velopp\u00e9s par des moyens illicites, selon une \u00e9tude de Froburg et Waris en 2010.<\/p>\n<h3>Faire face \u00e0 l&rsquo;urgence de ressources int\u00e9rieures<\/h3>\n<p>Au regard d&rsquo;une telle saign\u00e9e, l&rsquo;Afrique a besoin de trouver des solutions qui soient \u00e0 sa port\u00e9e, c&rsquo;est-\u00e0-dire \u00e0 partir de son patrimoine propre, mat\u00e9riel et immat\u00e9riel. Pour comprendre l&rsquo;ampleur du d\u00e9fi, il y a lieu d&rsquo;enregistrer ce constat fait par le Fonds mon\u00e9taire international (FMI) selon lequel le rapport des recettes fiscales au PIB dans les pays en d\u00e9veloppement est de l&rsquo;ordre de 19&nbsp;%, contre 26&nbsp;% dans les \u00e9conomies des pays d\u00e9velopp\u00e9s. Voil\u00e0 qui donne tout son sens au plan d&rsquo;action BEPS. Celui-ci vise \u00e0 trouver des axes de solutions \u00e0 un certain nombre d&rsquo;obstacles que rencontrent les pays en d\u00e9veloppement en g\u00e9n\u00e9ral, et les pays africains en particulier. Leurs difficult\u00e9s ont souvent trait \u00e0 des politiques \u00e9conomiques et fiscales mal con\u00e7ues et impos\u00e9es de l&rsquo;ext\u00e9rieur, des probl\u00e8mes li\u00e9s \u00e0 l&rsquo;insuffisance de la l\u00e9gislation fiscale, une faible application de celle-ci et une fragilit\u00e9 g\u00e9n\u00e9rale de l&rsquo;administration. Autant de points faibles que les multinationales exploitent pour organiser des transferts massifs de leurs b\u00e9n\u00e9fices vers les juridictions, des pays o\u00f9 la fiscalit\u00e9 est plus l\u00e9g\u00e8re. De quoi faire dire au pr\u00e9sident Macky Sall, lors de la 3e&nbsp;\u00e9dition de la Conf\u00e9rence internationale sur l&rsquo;\u00e9mergence de l&rsquo;Afrique tenue \u00e0 Dakar en janvier&nbsp;2019, que \u00ab&nbsp;l&rsquo;imp\u00f4t doit \u00eatre appliqu\u00e9 l\u00e0 o\u00f9 l&rsquo;activit\u00e9 cr\u00e9e de la richesse&nbsp;et du profit&nbsp;\u00bb. Cons\u00e9quence de ces pratiques&nbsp;: faute de recettes publiques suffisantes, il y a un vrai sous-financement de l&rsquo;investissement public et de l&rsquo;\u00e9quipement ob\u00e9rant les possibilit\u00e9s d&rsquo;organiser et de mieux ma\u00eetriser la croissance \u00e9conomique. C&rsquo;est donc pour contrer cette r\u00e9alit\u00e9 que le plan d&rsquo;action BEPS a \u00e9t\u00e9 mis en \u0153uvre.<\/p>\n<h3>La r\u00e9ponse par le plan d&rsquo;action BEPS<\/h3>\n<p>Lanc\u00e9 par le G20 et l&rsquo;OCDE dans le but de contrecarrer les strat\u00e9gies de planification fiscale exploitant les failles et les diff\u00e9rences de r\u00e8gles fiscales entre diff\u00e9rents pays pour rendre l&rsquo;imp\u00f4t anormalement faible, voire nul, ce plan est parti d&rsquo;un constat&nbsp;: pour les pouvoirs publics, il y a un manque \u00e0 gagner entre&nbsp;100&nbsp;et 240&nbsp;milliards de dollars US, soit l&rsquo;\u00e9quivalent de&nbsp;4&nbsp;\u00e0 10&nbsp;% des recettes g\u00e9n\u00e9r\u00e9es par l&rsquo;imp\u00f4t sur les soci\u00e9t\u00e9s au niveau mondial. Il a \u00e9t\u00e9 mis en place progressivement en plusieurs \u00e9tapes&nbsp;:<\/p>\n<section class=\"mbl txtcenter\"><\/section>\n<p>En 2015, des pays du G20, de l&rsquo;OCDE auxquels s&rsquo;est joint un groupe dit des vingt, dont l&rsquo;Afrique du Sud, seul pays africain, ont \u00e9labor\u00e9 un plan en&nbsp;15&nbsp;points pour combattre l&rsquo;\u00e9vasion fiscale, am\u00e9liorer la coh\u00e9rence des r\u00e8gles internationales en la mati\u00e8re et garantir un environnement fiscal plus transparent.<\/p>\n<p>En&nbsp;2016&nbsp;a \u00e9t\u00e9 enclench\u00e9e la mise en place d&rsquo;un cadre dit inclusif. Objectif&nbsp;: permettre \u00e0 des pays int\u00e9ress\u00e9s, essentiellement, des pays en d\u00e9veloppement, de participer sur un pied d&rsquo;\u00e9galit\u00e9&nbsp;\u00e0 l&rsquo;\u00e9laboration de standards au c\u0153ur de la probl\u00e9matique fiscale internationale. Concr\u00e8tement, un pays qui veut int\u00e9grer le cadre inclusif avance une cotisation annuelle autour de 20&nbsp;500&nbsp;euros r\u00e9visable en fonction de l&rsquo;inflation. Pour la petite histoire, ce cadre inclusif se r\u00e9unit deux fois par an, une fois \u00e0 Paris en janvier, une fois en mai-juin dans un pays membre du cadre inclusif.<\/p>\n<p>En 2017, \u00e0 un haut niveau, a \u00e9t\u00e9 sign\u00e9 l&rsquo;instrument multilat\u00e9ral, c&rsquo;est-\u00e0-dire l&rsquo;ensemble des r\u00e8gles admises dans le cadre du projet BEPS.<\/p>\n<p>Depuis 2018, les membres du cadre inclusif ont mis en place un programme de travail pour trouver des solutions \u00e0 long terme aux d\u00e9fis fiscaux soulev\u00e9s par la num\u00e9risation de l&rsquo;\u00e9conomie. Deux points y sont abord\u00e9s&nbsp;: la r\u00e9partition des droits d&rsquo;imposition entre juridictions et entre pays, la conception d&rsquo;un syst\u00e8me propre \u00e0 garantir que les multinationales paient un minimum d&rsquo;imp\u00f4t. \u00ab&nbsp;Ce sont autant d&rsquo;\u00e9l\u00e9ments bien utiles aux finances publiques des pays africains adh\u00e9rents&nbsp;\u00bb, explique Papis Traor\u00e9, expert-comptable et conseil de plusieurs pays en mati\u00e8re fiscale.<\/p>\n<h3>Adh\u00e9rer au plan BEPS&nbsp;: une d\u00e9marche pour plus de souverainet\u00e9<\/h3>\n<p>Pour les pays africains, les avantages&nbsp;sont nombreux d&rsquo;adh\u00e9rer au plan d&rsquo;action BEPS. Ils sont d&rsquo;abord d&rsquo;ordre politique. Pour contrer l&rsquo;\u00e9rosion de la base d&rsquo;imposition et le transfert des b\u00e9n\u00e9fices, adh\u00e9rer \u00e0 la convention multilat\u00e9rale de mise en \u0153uvre du projet BEPS permet d&rsquo;affirmer la volont\u00e9 politique du gouvernement en cause. C&rsquo;est aussi un signal fort contre une faiblesse qui est source de corruption, une des plaies des pays africains. Ensuite, ils sont d&rsquo;ordre l\u00e9gislatif en ce que la l\u00e9gislation fiscale peut \u00eatre am\u00e9lior\u00e9e en s&rsquo;inspirant d&rsquo;exp\u00e9riences d&rsquo;autres pays. Dernier volet&nbsp;: l&rsquo;administratif. Le partage de formation, de connaissances et de bonnes pratiques ne peut qu&rsquo;\u00eatre b\u00e9n\u00e9fique pour les administrations fiscales qui peuvent am\u00e9liorer leurs outils et leur process.<\/p>\n<p>Soixante&nbsp;ans apr\u00e8s les ind\u00e9pendances, l&rsquo;Afrique a avanc\u00e9 mais ne ma\u00eetrise pas assez son destin. L&rsquo;acte d&rsquo;adh\u00e9sion au projet BEPS peut \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 comme s&rsquo;inscrivant dans une d\u00e9marche constitutive de souverainet\u00e9 sur plusieurs plans, fiscal, financier, \u00e9conomique et politique. Beaucoup plus qu&rsquo;une \u00e9mergence conjoncturelle li\u00e9e \u00e0 la d\u00e9couverte d&rsquo;un gisement prometteur ou d&rsquo;une mati\u00e8re premi\u00e8re mini\u00e8re rare et strat\u00e9gique, il permet de mieux se donner les moyens de ma\u00eetriser son d\u00e9veloppement \u00e0 partir d&rsquo;une meilleure pr\u00e9visibilit\u00e9 de ses ressources int\u00e9rieures.<\/p>\n<p>Dans un contexte g\u00e9n\u00e9ral difficile, cette d\u00e9marche aidant \u00e0 augmenter les recettes int\u00e9rieures peut \u00eatre un atout pour la mise en place de budgets de fonctionnement et d&rsquo;investissement plus en rapport avec les besoins des pays. L&rsquo;enjeu est de taille, car elle peut \u00eatre un outil d&rsquo;inclusivit\u00e9 donc de renforcement de l&rsquo;\u00c9tat. Disposer de moyens plus importants ne peut qu&rsquo;aider \u00e0 construire un rapport de confiance entre les populations et l&rsquo;\u00c9tat. Prenons l&rsquo;exemple du Sahel, o\u00f9 la situation est des plus inflammables. D&rsquo;aucuns savent que c&rsquo;est parce les \u00c9tats n&rsquo;ont pas assez de moyens que les djihadistes peuvent s&rsquo;implanter dans les communaut\u00e9s. Avec une ma\u00eetrise beaucoup plus grande des moyens, il est plus facile pour les \u00c9tats d&rsquo;investir de mani\u00e8re satisfaisante dans la s\u00e9curit\u00e9, la d\u00e9fense, l&rsquo;\u00e9ducation, la sant\u00e9, la justice, l&rsquo;\u00e9nergie, l&rsquo;industrie, les infrastructures dans des environnements o\u00f9 des investissements dans les industries culturelles, le tourisme et autres renforcent le sentiment d&rsquo;appartenance mais aussi la confiance dans une vraie vision pour l&rsquo;avenir des pays.<\/p>\n<p>Ce sont l\u00e0 autant d&rsquo;\u00e9l\u00e9ments qui permettent de mieux ma\u00eetriser sa trajectoire et sa place parmi les autres pays. \u00c0 un autre \u00e9gard, ils permettent d&rsquo;inscrire le pays dans un cercle vertueux d&rsquo;une meilleure solidit\u00e9 fiscale, d&rsquo;une meilleure transparence&nbsp;fiscale aussi.<\/p>\n<h3>Une porte vers plus de transparence fiscale<\/h3>\n<p>\u00c0 ce niveau de r\u00e9flexion, il n&rsquo;est pas anodin de constater que,&nbsp;sur le plan financier et fiscal, l&rsquo;Afrique semble sur un angle mort. Autrement dit, elle appara\u00eet comme un continent d&rsquo;informel \u00e0 tous points de vue. La crise sanitaire du Covid-19 a fait r\u00e9aliser \u00e0 de nombreux observateurs combien l&rsquo;\u00e9conomie africaine \u00e9tait v\u00e9ritablement informelle. La grande majorit\u00e9 des Africains trouvent leurs emplois dans des entreprises du secteur informel. Pour les questions financi\u00e8res, \u00e0 c\u00f4t\u00e9 du circuit des institutions qui ont pignon sur rue, il y a un autre circuit tout aussi riche mais qui est informel. Au moment o\u00f9 l&rsquo;Afrique souhaite compter sur la sc\u00e8ne internationale munie de ses nombreux atouts (mati\u00e8res premi\u00e8res, population jeune et mieux form\u00e9e, app\u00e9tence pour les nouvelles technologies, cr\u00e9ativit\u00e9), il est important qu&rsquo;elle envoie des signaux rassurants pour tout acteur qui souhaite faire une op\u00e9ration financi\u00e8re avec des acteurs civils ou \u00e9conomiques africains.<\/p>\n<p>Dans cette perspective, si l&rsquo;adh\u00e9sion au plan d&rsquo;action BEPS permet de consolider les ressources des \u00c9tats africains, \u00eatre membre de la convention de norme commune de d\u00e9claration (NCD), plus connue sous son acronyme anglais CRS (Common Reporting Standard), est un pas important vers plus de transparence financi\u00e8re.<\/p>\n<p>Reposons le cadre&nbsp;: beaucoup d&rsquo;Africains qui gagnent de mani\u00e8re honn\u00eate leur vie dans des activit\u00e9s licites ne peuvent pas faire des op\u00e9rations \u00e0 l&rsquo;international.&nbsp;L&rsquo;explication r\u00e9side dans le manque de transparence et de tra\u00e7abilit\u00e9 des fonds qui sont en jeu. Pour parler simple&nbsp;: il y a comme un doute permanent quant au caract\u00e8re licite des&nbsp;fonds ou des activit\u00e9s qui les ont g\u00e9n\u00e9r\u00e9s. Sont-ils inscrits dans un circuit de blanchiment de fonds&nbsp;? Sont-ils au c\u0153ur d&rsquo;activit\u00e9s ill\u00e9gales&nbsp;? Autant de questions que l&rsquo;adh\u00e9sion \u00e0 la Convention de norme commune de d\u00e9claration peut lever.<\/p>\n<h3>La norme commune de d\u00e9claration pour sortir de l&rsquo;informel financier<\/h3>\n<p>De fait, pour \u00eatre un acteur plus respect\u00e9 sur la sc\u00e8ne financi\u00e8re internationale, l&rsquo;Afrique doit s&rsquo;inscrire dans un environnement o\u00f9 il y a une pr\u00e9somption de fonds licites et tra\u00e7ables. C&rsquo;est tout le sens de l&rsquo;adh\u00e9sion \u00e0 la convention de norme commune de d\u00e9claration&nbsp;entr\u00e9e en vigueur en janvier&nbsp;2016. Sign\u00e9e par&nbsp;55&nbsp;pays dits \u00ab&nbsp;primo-adoptants&nbsp;\u00bb, cette convention a aussi \u00e9t\u00e9 mise en \u0153uvre sous la houlette du G20 et de l&rsquo;OCDE. Seuls trois pays africains ont \u00e9t\u00e9 parmi les premiers \u00e0 y adh\u00e9rer&nbsp;en 2017&nbsp;: l&rsquo;Afrique du Sud, Maurice et les Seychelles. Ces trois pays ont \u00e9t\u00e9 rejoints en&nbsp;2018&nbsp;par le Ghana.<\/p>\n<p>La colonne vert\u00e9brale de cette convention r\u00e9side dans l&rsquo;\u00e9change automatique d&rsquo;informations entre les institutions financi\u00e8res sur les clients non r\u00e9sidents. Concr\u00e8tement, quand une institution financi\u00e8re ouvre un compte pour un client non r\u00e9sident, elle en avertit l&rsquo;administration de son pays de r\u00e9sidence fiscale, \u00e0 qui elle donne les informations sur l&rsquo;identit\u00e9 de la personne, le num\u00e9ro de son compte, le solde du compte ainsi que les revenus financiers g\u00e9n\u00e9r\u00e9s par les op\u00e9rations de ce compte. Il s&rsquo;agit donc d&rsquo;une convention dans laquelle sont mises en \u0153uvre des obligations d&rsquo;ordre r\u00e9glementaire \u00e0 respecter par tous les pays signataires ou adh\u00e9rents.<\/p>\n<p>Pour la petite histoire, c&rsquo;est \u00e0 la suite du vote par les \u00c9tats-Unis le 1er&nbsp;juillet&nbsp;2014&nbsp;de la loi dite FATCA (Foreign Account Tax Compliance Act) que les pays du G20 et de l&rsquo;OCDE se sont empar\u00e9s du sujet pour aller vers la convention de norme commune de d\u00e9claration. Pour rappel, la loi FATCA oblige \u00e0 d\u00e9clarer \u00e0 l&rsquo;administration fiscale am\u00e9ricaine toute ouverture de compte et op\u00e9ration d&rsquo;un ressortissant am\u00e9ricain&nbsp;par le biais d&rsquo;\u00e9changes automatiques d&rsquo;informations.<\/p>\n<p>Aujourd&rsquo;hui, pour beaucoup de pays africains, la convention de norme commune de d\u00e9claration est un horizon lointain. Une quinzaine de pays s&rsquo;en rapprochent cependant de par leur pr\u00e9sence dans le forum mondial sur la transparence et l&rsquo;\u00e9change de renseignements mis en place avec l&rsquo;OCDE. Fond\u00e9 en l&rsquo;an&nbsp;2000&nbsp;afin d&rsquo;\u00e9laborer des normes en mati\u00e8re de droit bancaire et fiscal \u00ab&nbsp;selon des modalit\u00e9s \u00e9quitables et qui permettent une concurrence loyale entre toutes les juridictions, petites et grandes, d\u00e9velopp\u00e9es et en d\u00e9veloppement, le forum compte aujourd&rsquo;hui une quinzaine de pays africains&nbsp;: le Botswana, le Burkina Faso, le Cameroun, la C\u00f4te d&rsquo;Ivoire, le Gabon, le Kenya, le Lesotho, le Liberia, le Maroc, la Mauritanie, le Niger, le Nigeria, le S\u00e9n\u00e9gal, la Tunisie et l&rsquo;Ouganda.<\/p>\n<p>\u00c0 ce stade du propos, il convient de dire qu&rsquo;il y aura vraisemblablement un avant-Covid-19 et un apr\u00e8s-Covid-19 pour les pays africains. Pour dramatique qu&rsquo;a \u00e9t\u00e9 cette crise sanitaire, elle aura eu le m\u00e9rite de r\u00e9v\u00e9ler au grand jour les failles et insuffisances d&rsquo;une trajectoire de d\u00e9veloppement emprunt\u00e9e 60&nbsp;ans durant. Elle aura aussi r\u00e9veill\u00e9 dans l&rsquo;esprit de hauts responsables africains la n\u00e9cessit\u00e9 de mieux formaliser la pr\u00e9sence de l&rsquo;Afrique dans le domaine financier et fiscal. Persister dans l&rsquo;informel en n&rsquo;adh\u00e9rant pas \u00e0 des conventions gages de conqu\u00eates de nouvelles ressources ainsi que de transparence financi\u00e8re, c&rsquo;est accepter d&rsquo;\u00e9voluer dans un no man&rsquo;s land international sans autre perspective que de subir les agences de notation qui n&rsquo;int\u00e9grent pas dans leur appr\u00e9ciation de l&rsquo;Afrique certains \u00e9l\u00e9ments&nbsp;socio-\u00e9conomiques propres au continent mais aussi les programmes insuffl\u00e9s par des ONG ainsi que par des pays certes bien intentionn\u00e9s mais pas toujours au fait des besoins des populations sur le long terme. Les d\u00e9fis que l&rsquo;Afrique doit affronter en ce XXIe&nbsp;si\u00e8cle m\u00e9ritent des programmes r\u00e9fl\u00e9chis et transparents pour \u00eatre s\u00e9duisants. Ceux-ci ne sauraient s&rsquo;\u00e9panouir dans l&rsquo;improvisation, l&rsquo;opacit\u00e9 de l&rsquo;informel et, disons-le, une certaine partialit\u00e9 des agences de notation qui surrisquent l&rsquo;Afrique.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>By Par Malick Diawara Alors que des vaccins sont d\u00e9sormais&nbsp;op\u00e9rationnels contre le Covid-19 \u00e0 l&rsquo;aune de plusieurs techniques, l&rsquo;Afrique&nbsp;semble, pour le moment, avoir limit\u00e9 la casse sur le plan sanitaire. Avec 126.138 d\u00e9c\u00e8s pour&nbsp;4&nbsp;684 637&nbsp;cas confirm\u00e9s au&nbsp;16&nbsp;mai 2021, le continent est loin de l&rsquo;h\u00e9catombe observ\u00e9e notamment aux&nbsp;\u00c9tats-Unis&nbsp;et dans nombre de pays europ\u00e9ens ou sud-am\u00e9ricains. 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