Le Ghana jouit depuis longtemps d’un paysage m\u00e9diatique dynamique et est r\u00e9put\u00e9 pour la vigueur de ses d\u00e9bats politiques.<\/p>\n
Toutefois, une s\u00e9rie d’affaires impliquant des propos tenus en ligne suscite un nouveau d\u00e9bat sur la libert\u00e9 d’expression et sur la mesure dans laquelle l’\u00c9tat doit intervenir face \u00e0 des discours qu’il juge ill\u00e9gaux.<\/p>\n
Cette question a pris une importance particuli\u00e8re \u00e0 la suite d’un incident survenu la semaine derni\u00e8re, lorsque des agents de l’Office ghan\u00e9en de lutte contre la criminalit\u00e9 \u00e9conomique et organis\u00e9e (EOCO) ont tent\u00e9 d’arr\u00eater Nana Agyei Baffour Awuah, avocat et d\u00e9put\u00e9 de l’opposition, au sein de la Haute Cour d’Accra.<\/p>\n
La confrontation, qui est devenue virale sur les r\u00e9seaux sociaux, a eu lieu peu apr\u00e8s que M. Baffour Awuah a comparu pour d\u00e9fendre Salomey Awiti Baffoe, une infirmi\u00e8re cadre accus\u00e9e de complicit\u00e9 dans la diffusion de fausses informations.<\/p>\n
Cependant, au-del\u00e0 de la controverse entourant cette tentative d’arrestation se pose une question plus vaste pour le Ghana : o\u00f9 placer le curseur entre la lutte contre les informations potentiellement nuisibles ou fausses et la protection de la libert\u00e9 d’expression ?<\/p>\n
Une affaire li\u00e9e \u00e0 des propos tenus en ligne<\/p>\n
Mme Baffoe, \u00e2g\u00e9e de 40 ans, est accus\u00e9e d’avoir jou\u00e9 un r\u00f4le dans la diffusion de contenus li\u00e9s \u00e0 un compte TikTok baptis\u00e9 \u00ab Ghana Jollof \u00bb.<\/p>\n
L’accusation soutient qu’elle a servi d’interm\u00e9diaire pour Barbara Asantewaa Kodua, associ\u00e9e \u00e0 ce compte, et qu’elle a aid\u00e9 \u00e0 recruter des personnes pour relayer des vid\u00e9os sur les r\u00e9seaux sociaux.<\/p>\n
Mme Baffoe a plaid\u00e9 non coupable. Le 24 septembre, la Haute Cour d’Accra a rejet\u00e9 sa demande de lib\u00e9ration sous caution, invoquant des craintes d’alt\u00e9ration des preuves \u00e9lectroniques pendant la poursuite de l’enqu\u00eate.<\/p>\n
Le tribunal a soulign\u00e9 que sa d\u00e9cision n’impliquait pas de culpabilit\u00e9 et que Mme Baffoe continuait de b\u00e9n\u00e9ficier de la pr\u00e9somption d’innocence.<\/p>\n
Ses avocats ont fait savoir qu’ils avaient l’intention de faire appel.<\/p>\n
Cette affaire survient dans un contexte de surveillance accrue de la mani\u00e8re dont le Ghana traite les propos tenus en ligne jug\u00e9s faux ou offensants. Ce n’est pas la premi\u00e8re fois qu’un tel incident se produit dans le pays.<\/p>\n
Le d\u00e9bat a \u00e9galement suscit\u00e9 une r\u00e9action de la part du pr\u00e9sident John Dramani Mahama, qui a remis en question certaines arrestations li\u00e9es \u00e0 des commentaires tenus \u00e0 son sujet. S’exprimant lors d’un \u00e9v\u00e9nement en marge de l’Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale des Nations unies \u00e0 New York, Mahama a d\u00e9clar\u00e9 qu’il n’\u00e9tait pas au courant de bon nombre de ces arrestations avant qu’elles n’aient lieu.<\/p>\n
\u00ab Je ne suis m\u00eame pas au courant de beaucoup de ces arrestations ; je les d\u00e9couvre aussi dans les m\u00e9dias \u00bb, a-t-il affirm\u00e9.<\/p>\n
L’une des dispositions qui attirent l’attention est l’article 208 de la loi sur les infractions p\u00e9nales (*Criminal Offences Act*). Celui-ci \u00e9rige en infraction la publication ou la reproduction de d\u00e9clarations, de rumeurs ou de rapports susceptibles de susciter la peur et l’inqui\u00e9tude au sein de la population ou de troubler l’ordre public, d\u00e8s lors que l’auteur sait \u2014 ou a des raisons de croire \u2014 que ces informations sont fausses.<\/p>\n
L’\u00c9tat dispose donc de pouvoirs l\u00e9gaux pour poursuivre certaines formes d’expression.<\/p>\n
Le d\u00e9bat porte de plus en plus sur la mani\u00e8re dont ces pouvoirs sont exerc\u00e9s.<\/p>\n
Un avocat au c\u0153ur de l’affaire<\/p>\n
Baffour Awuah, d\u00e9put\u00e9 de Manhyia South, s’est retrouv\u00e9 au centre de ce d\u00e9bat apr\u00e8s que des agents de l’EOCO ont tent\u00e9 de l’arr\u00eater \u00e0 la Haute Cour, le 23 septembre.<\/p>\n
L’EOCO a indiqu\u00e9 qu’il avait \u00e9t\u00e9 convoqu\u00e9 \u00e0 deux reprises en f\u00e9vrier pour contribuer \u00e0 une enqu\u00eate en cours, mais qu’il ne s’\u00e9tait pas pr\u00e9sent\u00e9.<\/p>\n
L’organisme a pr\u00e9cis\u00e9 que cette tentative d’arrestation constituait une mesure l\u00e9gale visant \u00e0 garantir sa comparution, soulignant que le statut de parlementaire ne pla\u00e7ait personne au-dessus des lois.<\/p>\n
Baffour Awuah conteste la version de l’EOCO.<\/p>\n
Il a expliqu\u00e9 \u00e0 Africanews qu’un premier courrier de l’EOCO avait \u00e9t\u00e9 adress\u00e9 \u00e0 l’associ\u00e9 principal de son cabinet d’avocats plut\u00f4t qu’\u00e0 lui personnellement. Il a ajout\u00e9 que des repr\u00e9sentants du cabinet avaient par la suite rencontr\u00e9 les enqu\u00eateurs \u00e0 trois reprises et fourni des informations ainsi qu’une d\u00e9claration \u00e9crite.<\/p>\n
Il a \u00e9galement affirm\u00e9 que le moment choisi pour cette tentative d’arrestation \u00e9tait li\u00e9 au fait qu’il assurait la d\u00e9fense de Mme Baffoe.<\/p>\n
\u00ab Le seul probl\u00e8me, c’est que je repr\u00e9sente Salomey Baffoe. C’est la seule raison \u00bb, a-t-il d\u00e9clar\u00e9 \u00e0 Africanews.<\/p>\n
Aucune d\u00e9cision de justice n’a \u00e9tabli de lien entre sa d\u00e9fense de Mme Baffoe et la tentative d’arrestation men\u00e9e par l’EOCO ; de son c\u00f4t\u00e9, l’organisme affirme que ses actions s’inscrivent dans le cadre d’une enqu\u00eate en cours.<\/p>\n
Baffour Awuah s’est toutefois interrog\u00e9 sur les raisons pour lesquelles les agents ont tent\u00e9 de l’interpeller au tribunal alors que, selon lui, il \u00e9tait rest\u00e9 joignable publiquement depuis des mois. \u00ab Si l’EOCO avait vraiment besoin de moi, ne seraient-ils pas venus me chercher un samedi matin \u00e0 Joy FM, lors de l’\u00e9mission Newsfile ? \u00bb a-t-il d\u00e9clar\u00e9 \u00e0 Africanews, en faisant r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 l’une de ses interventions m\u00e9diatiques.<\/p>\n
Inqui\u00e9tude face \u00e0 un \u00ab effet dissuasif \u00bb<\/p>\n
L’incident a \u00e9galement suscit\u00e9 des inqui\u00e9tudes au sein du Barreau du Ghana.<\/p>\n
Dans un communiqu\u00e9 dat\u00e9 du 24 septembre, l’association a d\u00e9clar\u00e9 que, si nul n’est au-dessus des lois, les mesures d’application de la loi impliquant des avocats \u2014 en particulier lorsqu’ils repr\u00e9sentent des clients \u2014 doivent respecter les garanties constitutionnelles, les proc\u00e9dures juridiques \u00e9tablies et l’ind\u00e9pendance professionnelle.<\/p>\n
Elle a averti que toute tentative de contourner ces garde-fous pourrait cr\u00e9er une impression d’intimidation et avoir un \u00ab effet dissuasif \u00bb sur la profession juridique.<\/p>\n
La controverse est importante car la Constitution du Ghana garantit la libert\u00e9 de parole et d’expression, y compris la libert\u00e9 de la presse et des autres m\u00e9dias.<\/p>\n
Ces libert\u00e9s ne sont toutefois pas absolues, et la l\u00e9gislation ghan\u00e9enne pr\u00e9voit des restrictions ainsi que des infractions p\u00e9nales dans certaines circonstances.<\/p>\n
Le pays se retrouve ainsi confront\u00e9 \u00e0 une question de plus en plus famili\u00e8re aux d\u00e9mocraties du monde entier : comment la loi doit-elle r\u00e9agir face \u00e0 la d\u00e9sinformation potentiellement nuisible sans restreindre ind\u00fbment la critique l\u00e9gitime, le d\u00e9bat politique ou la contestation ?<\/p>\n
Baffour Awuah soutient que la mani\u00e8re dont ces affaires sont trait\u00e9es pourrait avoir des cons\u00e9quences d\u00e9passant le contexte politique actuel.<\/p>\n
\u00ab Le risque est que, si l’on n’y prend garde, nous assistions \u00e0 des repr\u00e9sailles en cas de changement de pouvoir \u00bb, a-t-il d\u00e9clar\u00e9 \u00e0 Africanews.<\/p>\n
\u00ab Si nous ne sommes pas vigilants, en cas de changement de gouvernement, certaines personnes pourraient vouloir r\u00e9clamer des repr\u00e9sailles. \u00bb<\/p>\n
Ses propos refl\u00e8tent sa propre analyse des cons\u00e9quences politiques plut\u00f4t qu’une conclusion \u00e9tablie.<\/p>\n
Ils soul\u00e8vent toutefois une pr\u00e9occupation plus large dans un pays qui a connu des transferts de pouvoir pacifiques et r\u00e9p\u00e9t\u00e9s entre ses deux principaux partis politiques depuis le retour \u00e0 l’ordre constitutionnel en 1992 : la crainte que les pouvoirs exerc\u00e9s par une administration ne deviennent des pr\u00e9c\u00e9dents pour une autre.<\/p>\n
Le d\u00e9bat comporte une autre dimension.<\/strong><\/p>\n Baffour Awuah a lui-m\u00eame saisi la justice au sujet de d\u00e9clarations qu’il qualifie de mensong\u00e8res \u00e0 son \u00e9gard.<\/p>\n Le 28 septembre, il a annonc\u00e9 une action au civil contre le d\u00e9put\u00e9 d’Akwatia, Bernard Bediako Baidoo, et l’animateur Abubakar Alhassan \u2014 plus connu sous le nom de Blakk Rasta \u2014 les accusant d’avoir tenu des propos diffamatoires \u00e0 son encontre.<\/p>\n Il a pr\u00e9cis\u00e9 avoir opt\u00e9 pour une proc\u00e9dure civile plut\u00f4t que pour des poursuites p\u00e9nales pour diffusion de fausses informations. Pour le Ghana, le d\u00e9bat porte donc moins sur la question de savoir si la libert\u00e9 d’expression doit \u00eatre limit\u00e9e que sur celle de savoir o\u00f9 fixer ces limites et comment les faire respecter sans restreindre ind\u00fbment l’espace d\u00e9volu \u00e0 la critique l\u00e9gitime et au d\u00e9bat politique.<\/p>\n <\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Le Ghana jouit depuis longtemps d’un paysage m\u00e9diatique dynamique et est r\u00e9put\u00e9 pour la vigueur de ses d\u00e9bats politiques. Toutefois, une s\u00e9rie d’affaires impliquant des propos tenus en ligne suscite un nouveau d\u00e9bat sur la libert\u00e9 d’expression et sur la mesure dans laquelle l’\u00c9tat doit intervenir face \u00e0 des discours qu’il juge ill\u00e9gaux. Cette question […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":19050,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"iawp_total_views":2,"jnews-multi-image_gallery":[],"jnews_single_post":{"format":"standard","override":[{"template":"1","parallax":"1","fullscreen":"1","layout":"right-sidebar","sidebar":"default-sidebar","second_sidebar":"default-sidebar","sticky_sidebar":"1","share_position":"topbottom","share_float_style":"share-monocrhome","show_share_counter":"1","show_featured":"1","show_post_meta":"1","show_post_author_image":"1","show_post_date":"1","post_date_format":"default","post_date_format_custom":"Y\/m\/d","show_post_category":"1","show_post_reading_time":"0","post_reading_time_wpm":"300","post_calculate_word_method":"str_word_count","show_zoom_button":"0","zoom_button_out_step":"2","zoom_button_in_step":"3","show_post_tag":"1","show_comment_section":"1","number_popup_post":"1","show_post_related":"1","show_inline_post_related":"1"}],"image_override":[{"single_post_thumbnail_size":"crop-500","single_post_gallery_size":"crop-500"}],"trending_post_position":"meta","trending_post_label":"Trending","sponsored_post_label":"Sponsored by","disable_ad":"0"},"jnews_primary_category":[],"jnews_social_meta":[],"jnews_override_counter":{"view_counter_number":"0","share_counter_number":"0","like_counter_number":"0","dislike_counter_number":"0"},"footnotes":""},"categories":[44,38],"tags":[],"class_list":["post-19049","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-afrique-de-louest","category-suivis"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/qiraatafrican.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/19049","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/qiraatafrican.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/qiraatafrican.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/qiraatafrican.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/qiraatafrican.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=19049"}],"version-history":[{"count":1,"href":"https:\/\/qiraatafrican.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/19049\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":19051,"href":"https:\/\/qiraatafrican.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/19049\/revisions\/19051"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/qiraatafrican.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media\/19050"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/qiraatafrican.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=19049"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/qiraatafrican.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=19049"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/qiraatafrican.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=19049"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}