La Cour p\u00e9nale sp\u00e9ciale ouvre son premier proc\u00e8s le 19 avril. Mais cette juridiction mixte de Centrafrique, compos\u00e9e de magistrats nationaux et internationaux, traverse une grave crise de confiance. Cinq ans apr\u00e8s l’arriv\u00e9e du procureur sp\u00e9cial \u00e0 Bangui en 2017, et cinq mois apr\u00e8s une humiliation dans l’affaire Hassan Bouba, l’ind\u00e9pendance du tribunal est remise en question ainsi que sa raison d’\u00eatre.<\/p>\n
Il a fallu pr\u00e8s de sept ans pour que la Cour p\u00e9nale sp\u00e9ciale (CPS) – cr\u00e9\u00e9e par une loi de 2015 pour juger les crimes de droit international et les violations graves des droits humains perp\u00e9tr\u00e9es depuis 2003 en R\u00e9publique centrafricaine (RCA) – annonce son premier proc\u00e8s.<\/p>\n
A partir du 19 avril, trois accus\u00e9s du groupe arm\u00e9 3R (Retour, R\u00e9clamation et R\u00e9habilitation) seront jug\u00e9s devant ce tribunal mixte si\u00e9geant \u00e0 Bangui pour des faits commis en mai 2019 \u00e0 Lemouna et Koundjili, dans le nord-ouest du pays, dont \u00ab des meurtres et d’autres actes inhumains constituant des crimes contre l’humanit\u00e9 \u00bb, selon le communiqu\u00e9 du tribunal.<\/p>\n
Ce premier proc\u00e8s intervient cinq mois apr\u00e8s l’\u00e9pisode humiliant de l’arrestation et de la lib\u00e9ration d’Hassan Bouba, actuel ministre de l’Elevage. Ancien num\u00e9ro deux du groupe rebelle de l’Union pour la paix en R\u00e9publique centrafricaine (UPC), Bouba serait responsable – selon une enqu\u00eate de l’ONG de suivi de l’argent aliment\u00e9e par le conflit The Sentry – de l’attaque de novembre 2018 contre un Camp de personnes d\u00e9plac\u00e9es \u00e0 Alindao, \u00e0 500 km \u00e0 l’est de Bangui, qui a entra\u00een\u00e9 la mort d’au moins 112 villageois, dont 19 enfants.<\/p>\n
En 2017, Bouba avait rejoint le gouvernement en tant que conseiller sp\u00e9cial du pr\u00e9sident centrafricain Faustin-Archange Touad\u00e9ra. Plus tard, il serait devenu \u00ab\u00a0l’interface entre la direction de l’UPC et la diplomatie de Bangui\u00a0\u00bb, selon Nathalia Dukhan, enqu\u00eatrice et analyste chez The Sentry. Arr\u00eat\u00e9 le 19 novembre par le CPS pour plusieurs chefs d’inculpation, dont crimes contre l’humanit\u00e9 pour \u00ab\u00a0meurtre, actes inhumains\u00a0\u00bb et \u00ab\u00a0traitements cruels comme la torture\u00a0\u00bb, Bouba a d’abord \u00e9t\u00e9 conduit par les forces sp\u00e9ciales centrafricaines au Camp de Roux, la prison centrale de Bangui. .<\/p>\n
Mais quelques jours plus tard, il y a eu un coup du sort : Bouba a \u00e9t\u00e9 exfiltr\u00e9 de la prison dans laquelle il attendait son audition, et ramen\u00e9 \u00ab\u00a0par la garde pr\u00e9sidentielle\u00a0\u00bb \u00e0 son domicile du quartier PK5, selon plusieurs t\u00e9moins oculaires.<\/p>\n
\u00ab\u00a0L’unit\u00e9 charg\u00e9e de l’extraire [pour le conduire au tribunal] a \u00e9t\u00e9 emp\u00each\u00e9e d’acc\u00e9der \u00e0 son lieu de d\u00e9tention\u00a0\u00bb, a indiqu\u00e9 le CPS dans un communiqu\u00e9. Dans un contexte d’indignation g\u00e9n\u00e9rale de la soci\u00e9t\u00e9 civile, le ministre de l’Elevage et de la Sant\u00e9 animale a m\u00eame re\u00e7u, quelques jours plus tard, l’Ordre du M\u00e9rite des mains du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique. Puis il a repris son travail au Minist\u00e8re… situ\u00e9 \u00e0 quelques centaines de m\u00e8tres du si\u00e8ge du CPS.<\/p>\n
Interrog\u00e9 par Justice Info, Jean-Bruno Malaka, porte-parole du Tribunal sp\u00e9cial, a d\u00e9clar\u00e9 que l’affaire Bouba \u00ab\u00a0a d\u00e9montr\u00e9 \u00e0 tous ce dont le CPS est capable et lui a permis d’enregistrer plus de 261 plaintes, dont 107 en 2021\u00a0\u00bb.<\/p>\n
Mais cette arrestation a surtout r\u00e9v\u00e9l\u00e9 les dysfonctionnements de la Cour. \u00ab\u00a0Je n’ai pas connaissance de ce type d’ing\u00e9rence dans la justice dans d’autres contextes\u00a0\u00bb, d\u00e9clare Patryk Labuda, professeur adjoint de droit p\u00e9nal international \u00e0 l’universit\u00e9 d’Amsterdam. \u00ab\u00a0La Cour est instrumentalis\u00e9e, et les actions du gouvernement montrent qu’il ne trouve pas toujours souhaitable la pr\u00e9sence de la Cour, qui est cens\u00e9e \u00eatre ind\u00e9pendante\u00a0\u00bb, dit-il.<\/p>\n
Les arrestations \u00ab\u00a0d\u00e9pendent du bon vouloir de l’Etat\u00a0\u00bb, a confirm\u00e9 une source proche du CPS, qui a indiqu\u00e9 qu’un juge national et des policiers militaires charg\u00e9s des arrestations \u00ab\u00a0ont re\u00e7u des menaces du gouvernement\u00a0\u00bb. A ce manque d’ind\u00e9pendance vis-\u00e0-vis de l’Etat s’ajoutent des probl\u00e8mes au sein de la Cour. \u00ab\u00a0La relation entre nationaux et internationaux est difficile \u00e0 \u00e9tablir. De plus, les juges centrafricains subissent des pressions de la part du gouvernement\u00a0\u00bb, a d\u00e9clar\u00e9 une source proche de l’institution \u00e0 Bangui qui pr\u00e9f\u00e8re garder l’anonymat.<\/p>\n
Il a \u00e9galement fallu de nombreuses ann\u00e9es au CPS pour r\u00e9unir ses juges. Le 2 f\u00e9vrier, les deux derniers juges de la chambre d’appel, le Fran\u00e7ais Olivier Beauvallet et l’Allemand Volker Nerlich, ont pr\u00eat\u00e9 serment \u00e0 Bangui. \u00ab\u00a0La mise en place de cette juridiction suit une certaine proc\u00e9dure, nous n’avons pas eu tous les moyens depuis sa cr\u00e9ation, il a fallu du temps pour recruter des juges internationaux\u00a0\u00bb, explique le porte-parole du CPS.<\/p>\n
Les absences notables du procureur sp\u00e9cial Toussaint Muntazini, procureur principal en R\u00e9publique d\u00e9mocratique du Congo (RDC), ont ajout\u00e9 \u00e0 la faiblesse du CPS. \u00ab\u00a0Le procureur a des soucis de sant\u00e9 et est rarement pr\u00e9sent, ce qui entrave les enqu\u00eates et les poursuites\u00a0\u00bb, a d\u00e9clar\u00e9 une source anonyme proche du CPS. \u00ab\u00a0Le procureur est en cong\u00e9\u00a0\u00bb, a tent\u00e9 de rassurer le porte-parole.<\/p>\n
Le CPS est aussi souvent critiqu\u00e9 pour son manque de transparence. En d\u00e9cembre 2021, Amnesty International a d\u00e9nonc\u00e9 le \u00ab\u00a0manque de transparence\u00a0\u00bb du tribunal et a d\u00e9clar\u00e9 qu’il restait \u00ab\u00a0tr\u00e8s difficile, voire impossible, de trouver des informations sur l’\u00e9tat des proc\u00e9dures en cours\u00a0\u00bb. Les d\u00e9tentions provisoires en sont un exemple sensible.<\/p>\n
La cour refuse de divulguer l’identit\u00e9 de ses d\u00e9tenus, une situation in\u00e9dite dans la justice internationale. Le porte-parole du CPS assure qu’il y a actuellement \u00ab\u00a014 personnes en d\u00e9tention provisoire\u00a0\u00bb et que \u00ab\u00a0neuf d\u00e9tenus ont \u00e9t\u00e9 lib\u00e9r\u00e9s pour avoir atteint le d\u00e9lai r\u00e9glementaire et raisonnable de leur d\u00e9tention\u00a0\u00bb, qui est d’un an.<\/p>\n
\u00ab\u00a0Les enqu\u00eates pr\u00e9alables au proc\u00e8s sont couvertes par le secret\u00a0\u00bb, pr\u00e9cise le pr\u00e9sident du CPS, Michel Landry Louanga. \u00ab Nous sommes dans une situation de crise, de conflit, nous avons des victimes et des t\u00e9moins qu’il faut prot\u00e9ger. Rendre publiques les enqu\u00eates met la vie de ces personnes en danger. En R\u00e9publique centrafricaine, les principaux auteurs de crimes sont toujours l\u00e0, dans la soci\u00e9t\u00e9\u00a0\u00bb, a-t-il d\u00e9clar\u00e9 dans un entretien \u00e0 Justice Info.<\/p>\n
La Mission multidimensionnelle int\u00e9gr\u00e9e des Nations Unies pour la stabilisation en R\u00e9publique centrafricaine (Minusca) fait partie des principaux bailleurs de fonds de la CPS, aux c\u00f4t\u00e9s de l’Union europ\u00e9enne, des \u00c9tats-Unis, du Programme des Nations unies pour le d\u00e9veloppement (PNUD) et des Pays-Bas.<\/p>\n
\u00ab\u00a0Malgr\u00e9 l’importance de son mandat, la Cour p\u00e9nale sp\u00e9ciale dispose d’un budget relativement r\u00e9duit par rapport \u00e0 d’autres institutions judiciaires hybrides qui jugent les crimes internationaux\u00a0\u00bb, a averti l’ONG Human Rights Watch dans un article du 12 avril, notant que \u00ab\u00a0la situation financi\u00e8re du CPS est complexe et refl\u00e8te les difficult\u00e9s croissantes auxquelles les efforts de justice pour les crimes graves dans diff\u00e9rents pays ont \u00e9t\u00e9 confront\u00e9s ces derni\u00e8res ann\u00e9es lorsqu’il s’agit de trouver des ressources de fonctionnement ad\u00e9quates \u00bb.<\/p>\n
\u00abSi l’Union europ\u00e9enne ne renouvelle pas son financement pour l’ann\u00e9e \u00e0 venir, le CPS mourra \u00bb, a d\u00e9clar\u00e9 une source onusienne, qui a pr\u00e9f\u00e9r\u00e9 garder l’anonymat, d\u00e9but 2022. \u00ab La Cour a besoin d’environ 12 millions de dollars par an pour fonctionner mais nous n’arrivent qu’\u00e0 mobiliser 6 \u00e0 8 millions aupr\u00e8s de donateurs \u00e9pars\u00a0\u00bb, explique cette m\u00eame source.<\/p>\n
La R\u00e9publique centrafricaine, d\u00e9vast\u00e9e depuis 2013 par la guerre civile, vit toujours un conflit larv\u00e9 o\u00f9 il n’y a ni gagnants ni perdants. \u00ab\u00a0Malgr\u00e9 la guerre, nos enqu\u00eateurs se sont infiltr\u00e9s dans ces milieux [de guerre] pour pouvoir faire avancer la proc\u00e9dure et c’est un exploit\u00a0\u00bb, rassure le pr\u00e9sident de la Cour. \u00ab\u00a0Habituellement, les gens travaillent dans des contextes post-conflit o\u00f9 les auteurs de ces crimes sont en position de faiblesse, mais c’est diff\u00e9rent.\u00a0\u00bb<\/p>\n
Issa Sallet Adoum alias Boziz\u00e9, Yaouba Ousman et Mahamat Tahir appartiennent au groupe rebelle 3R (Return, Reclamation and Rehabilitation), l’un des groupes arm\u00e9s les plus puissants se pr\u00e9sentant comme une milice populaire d’autod\u00e9fense. Avant la contre-offensive gouvernementale soutenue par les troupes russes en d\u00e9cembre 2020, ce groupe avait \u00e9tendu son emprise sur tout le nord-ouest de la RCA, empochant d’importants revenus de la transhumance. En 2019, juste apr\u00e8s les attaques dans les localit\u00e9s de Lemouna et Koundjili, o\u00f9 les 3R sont accus\u00e9s d’avoir massacr\u00e9 des civils, le chef de cette milice, Sidiki Abass, avait remis aux autorit\u00e9s centrafricaines et \u00e0 l’ONU ces trois hommes.<\/p>\n
Ils sont d\u00e9sormais jug\u00e9s devant la Cour p\u00e9nale sp\u00e9ciale pour meurtre et autres actes inhumains constitutifs de crimes contre l’humanit\u00e9, et pour meurtre, torture et autres atteintes \u00e0 la dignit\u00e9 de la personne, y compris traitements humiliants et d\u00e9gradants, constitutifs de crimes de guerre. L’accus\u00e9 Boziz\u00e9, qui \u00e9tait l’un des chefs militaires du groupe, est \u00e9galement accus\u00e9 de viols commis par ses subordonn\u00e9s dans la commune de Koundjili.<\/p>\n
Lire l’article original<\/a> sur JusticeInfo.net.<\/a><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" La Cour p\u00e9nale sp\u00e9ciale ouvre son premier proc\u00e8s le 19 avril. Mais cette juridiction mixte de Centrafrique, compos\u00e9e de magistrats nationaux et internationaux, traverse une grave crise de confiance. Cinq ans apr\u00e8s l’arriv\u00e9e du procureur sp\u00e9cial \u00e0 Bangui en 2017, et cinq mois apr\u00e8s une humiliation dans l’affaire Hassan Bouba, l’ind\u00e9pendance du tribunal est remise […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":8388,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"iawp_total_views":18,"jnews-multi-image_gallery":[],"jnews_single_post":{"subtitle":"Par Maxence Helen, Correspondance De Bangui | JusticeInfo.net","format":"standard","video":"","gallery":"","source_name":"JusticeInfo.net","source_url":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/en\/90870-central-african-republic-long-bumpy-road-towards-special-criminal-court.html","via_name":"","via_url":"","override_template":"0","override":[{"template":"2","single_blog_custom":"","parallax":"1","fullscreen":"1","layout":"right-sidebar","sidebar":"default-sidebar","second_sidebar":"default-sidebar","sticky_sidebar":"1","share_position":"topbottom","share_float_style":"share-monocrhome","show_share_counter":"1","show_view_counter":"0","show_featured":"1","show_post_meta":"1","show_post_author":"0","show_post_author_image":"1","show_post_date":"1","post_date_format":"default","post_date_format_custom":"Y\/m\/d","show_post_category":"1","show_post_reading_time":"0","post_reading_time_wpm":"300","show_zoom_button":"0","zoom_button_out_step":"2","zoom_button_in_step":"3","show_post_tag":"1","show_prev_next_post":"0","show_popup_post":"0","number_popup_post":"1","show_author_box":"0","show_post_related":"1","show_inline_post_related":"1"}],"override_image_size":"0","image_override":[{"single_post_thumbnail_size":"crop-500","single_post_gallery_size":"crop-500"}],"trending_post":"0","trending_post_position":"meta","trending_post_label":"Trending","sponsored_post":"0","sponsored_post_label":"Sponsored by","sponsored_post_name":"","sponsored_post_url":"","sponsored_post_logo_enable":"0","sponsored_post_logo":"","sponsored_post_desc":"","disable_ad":"0"},"jnews_primary_category":{"id":"41","hide":""},"jnews_social_meta":{"fb_title":"","fb_description":"","fb_image":"","twitter_title":"","twitter_description":"","twitter_image":""},"jnews_override_counter":{"override_view_counter":"0","view_counter_number":"0","override_share_counter":"0","share_counter_number":"0","override_like_counter":"0","like_counter_number":"0","override_dislike_counter":"0","dislike_counter_number":"0"},"footnotes":""},"categories":[41,1,47],"tags":[581,582,583,25],"class_list":["post-1441","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-afrique-centrale","category-analyse-rapport","category-politique","tag-cahoteux","tag-cour-penale-speciale","tag-hasan-bouba","tag-republique-centrafricaine"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/qiraatafrican.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/1441","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/qiraatafrican.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/qiraatafrican.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/qiraatafrican.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/qiraatafrican.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=1441"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/qiraatafrican.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/1441\/revisions"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/qiraatafrican.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media\/8388"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/qiraatafrican.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=1441"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/qiraatafrican.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=1441"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/qiraatafrican.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=1441"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}