La plus haute cour ougandaise a d\u00e9clar\u00e9 vendredi que le proc\u00e8s de civils devant les tribunaux militaires \u00e9tait inconstitutionnel, ordonnant l’arr\u00eat imm\u00e9diat de toutes les poursuites en cours.<\/p>\n
Cette d\u00e9cision apporte un soulagement \u00e0 l’\u00e9minent leader de l’opposition Kizza Besigye, qui est jug\u00e9 devant la cour martiale g\u00e9n\u00e9rale de l’arm\u00e9e.<\/p>\n
Son avocat, Erias Lukwago, a confirm\u00e9 que Besigye ne compara\u00eetra pas devant le tribunal lundi comme pr\u00e9vu.<\/p>\n
Le juge en chef Alphonse Owiny-Dollo a d\u00e9clar\u00e9 que toutes les accusations et les proc\u00e8s criminels en cours impliquant des civils devant les tribunaux militaires doivent cesser imm\u00e9diatement.<\/p>\n
Il a soulign\u00e9 que ces affaires devraient \u00eatre transf\u00e9r\u00e9es aux tribunaux civils.<\/p>\n
Besigye, un critique de longue date du pr\u00e9sident Yoweri Museveni, a \u00e9t\u00e9 arr\u00eat\u00e9 au Kenya en novembre dernier et renvoy\u00e9 plus tard en Ouganda, o\u00f9 il a \u00e9t\u00e9 confront\u00e9 \u00e0 de multiples accusations li\u00e9es aux armes \u00e0 feu et \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9, dont certaines pourraient entra\u00eener la peine de mort.<\/p>\n
Il a \u00e9t\u00e9 d\u00e9tenu dans un \u00e9tablissement de s\u00e9curit\u00e9 maximale \u00e0 Kampala.<\/p>\n
Le tribunal avait auparavant rejet\u00e9 les arguments de l’\u00e9quipe juridique de Besigye qui remettaient en cause son autorit\u00e9 \u00e0 juger des civils.<\/p>\n
Owiny-Dollo a not\u00e9 que les tribunaux militaires n’ont pas la capacit\u00e9 juridique de mener des proc\u00e8s p\u00e9naux \u00e9quitables et impartiaux comme le pr\u00e9voit la constitution.<\/p>\n
La juge Elizabeth Musoke, autre membre du panel, a soulign\u00e9 que les tribunaux militaires ne sont autoris\u00e9s \u00e0 traiter que des questions disciplinaires concernant le personnel militaire.<\/p>\n
L’\u00e9pouse de Besigye, Winnie Byanyima, qui dirige l’agence des Nations Unies ONUSIDA, a affirm\u00e9 que les accusations port\u00e9es contre lui \u00e9taient motiv\u00e9es par des raisons politiques, un sentiment partag\u00e9 par ses avocats, qui ont qualifi\u00e9 les accusations de non fond\u00e9es.<\/p>\n
Les d\u00e9fenseurs des droits de l’homme et les figures de l’opposition ont accus\u00e9 l’administration de Museveni d’utiliser les tribunaux militaires pour cibler les opposants politiques et leurs partisans avec des all\u00e9gations \u00e0 connotation politique.<\/p>\n
Dans un rapport de 2011, Human Rights Watch a d\u00e9clar\u00e9 que les tribunaux militaires ougandais violaient les droits fondamentaux des accus\u00e9s en jugeant des civils et en utilisant des preuves obtenues sous la torture.<\/p>\n
Le gouvernement a ni\u00e9 toute all\u00e9gation de violation des droits.<\/p>\n